La Nationalité en déclin

Etienne Pataut

Publié par Odile Jacob, le 15 octobre 2014

Résumé

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'État. Étienne Pataut est professeur de droit à l'École de droit de la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de droit européen.