Principe De Souverainete Et Conflits De Juridictions. Etude De Droit International Prive

Etienne Pataut

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 04 mars 1999

517 pages

Résumé

Largement absente du débat moderne de droit international privé, la notion de souveraineté peut pourtant être utilisée pour décrire les hypothèses d'implication de l'Etat dans les relations internationales d'ordre privé. Une telle acception, purement descriptive, de la notion de souveraineté permet en effet de mesurer l'impact sur les intérêts privés, l'intérêt de l'Etat dans le litige international. Dans un premier temps, un tel projet suppose de vérifier les liens entre l'implication de l'Etat et les conflits de lois, en montrant que l'intérêt de l'Etat conduit à des règles de conflits qui sont d'essence unilatérale, comme le montrent les lois de police ou le rattachement à la nationalité. Une fois ce premier travail réalisé, on peut vérifier l'influence du principe de souveraineté sur les conflits de juridictions, en distinguant compétence et reconnaissance des jugements. Quant à la compétence, qui fait l'objet de la première partie, la mise en œuvre du principe de souveraineté permet d'argumenter en faveur d'une compétence des tribunaux du for qui serait concomitante à l'application de la loi interne du for. La notion de souveraineté impose en effet à la fois la compétence juridictionnelle et l'application de la loi du for. Une telle position peut conduire à préconiser un rétrécissement au statut personnel des articles 14 et 15 et une compétence fondée sur l'applicabilité d'une loi de police. Quant à la reconnaissance des jugements, qui fait l'objet de la seconde partie, le principe de souveraineté permet d'analyser la notion de compétence exclusive, en montrant que derrière toute compétence exclusive est à l'œuvre une volonté de respecter la compétence prépondérante d'un ordre juridique et de coordonner entre eux les différents systèmes. Par ailleurs, si la compétence exclusive ne s'impose pas, l'utilisation de la notion de souveraineté permet de montrer que le contrôle de la loi appliquée peut être analysé comme une technique de substitution, permettant de faire respecter les exigences du for prépondérant sans ignorer les intérêts des parties.