Sûretés et garanties du crédit

Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L'objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Les conditions de mise en oeuvre des garanties en cas d'ouverture d'une procédure collective sont également précisées. Le droit des sûretés a fait l'objet de réformes profondes dont les dernières datent de 2008 et 2009. La principale innovation consiste en l'introduction de la fiducie-sûreté. L'ouvrage a été refondu pour tenir compte de cette évolution majeure. La présentation pragmatique retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés comme spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat. Pour les avocats et juristes d'entreprises, l'ouvrage constitue un guide précieux, compte tenu de ses nombreuses références à la jurisprudence la plus récente.

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.

Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie. Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et parla Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte. Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.

Travaux Diriges De Droit Des Suretes. Etudes De Cas, Commentaires D'Articles, Commentaires D'Arrets

Droit civil les suretes

Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires.
 Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. cette nouvelle édition, comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. destiné aux étudiants en droit et en aes, aux élèves d'écoles de commerce et d'iut, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
 L'ouvrage est aussi particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire. il est aussi vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.

Droit commercial et des affaires (17e édition)

Droit commercial

Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs, du droit des entreprises en difficultés. L'ouvrage intègre les modifications importantes liées au Code de commerce, an Code monétaire et financier et à la loi sur les nouvelles régulations économiques. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT ayant choisi la matière, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. L'ouvrage est aussi particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire.

Sûretés et garanties du crédit

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