Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.
Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Le bail d'habitation en région bruxelloise (édition 2020)

Soucieuse de dynamiser ses mécanismes de contrôle de la qualité des logements, la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la région wallonne (dgatlp) a organisé, le 24 novembre 2006, un colloque international et pluridisciplinaire avec pour ambition de discuter et d'élaborer des idées nouvelles en matière de qualité de l'habitat.
 Quatre pays étrangers (france, québec, norvège et suisse) ont semblé particulièrement intéressant à étudier à cet égard, en ce qu'ils ont développé des dispositifs stimulants et novateurs destinés à renforcer la qualité des habitations. c'est au compte-rendu de ces expériences étrangères qu'est consacrée la première partie de l'ouvrage, lequel reprend les actes de ce colloque fondateur. dans sa seconde partie, cet ouvrage met en débat une idée forte, inspirée directement de ces expériences étrangères : le " contrôle technique immobilier ".
 Suivant cette idée, schématiquement, chaque logement locatif devrait, à l'initiative du bailleur, se soumettre à intervalles réguliers à un " diagnostic technique immobilier ", à l'instar des automobiles. regroupés en deux panels (scientifique et politique), une quinzaine de spécialistes et d'acteurs de terrain ont testé cette proposition de " carte d'identité technique immobilière ", l'ont passée au crible de leur analyse critique pour, le cas échéant, l'étoffer et l'enrichir.
 Dans tous les cas, la réflexion a considérablement avancé, sur la voie d'une optimisation des dispositifs de contrôle de la qualité de l'habitat.

Le contrôle de la qualité des logements ; à la recherche de solutions nouvelles

Le précis de méthodologie juridique a pour objet l'étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S'il s'adresse d'abord aux étudiants, le présent ouvrage peut s'avérer utile à tous ceux qui, cofrontés au phénomène juridique, doivent s'orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2° édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s'agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-Rom), devenus indispensables pour la recherche juridique.

Précis de méthodologie juridique - Les sources documentaires du droit

22 juin 1941. Violant le pacte de non-agression conclu le 23 août 1939, l'Allemagne nazie envahit l'URSS. S'ouvre alors une guerre aussi colossale qu'inexpiable, qui fauchera plus de trente millions de personnes, soit la moitié des pertes causées par la Deuxième Guerre mondiale.

S'appuyant sur une ample documentation russe, allemande, anglo-saxonne, et s'affranchissant de plusieurs idées reçues, cette vaste fresque nous entraîne de « Barbarossa » à Moscou, de Stalingrad à Koursk, de la reconquête soviétique à la chute de Budapest et de Berlin, nous plongeant au coeur des opérations et des doctrines militaires dont elles procèdent.

L'auteur déchiffre les calculs de Hitler et de Staline, mais fait aussi une large part aux péripéties diplomatiques, à la dimension économique de l'affrontement, au déchaînement de violence qu'il génère, notamment la « Shoah par balles » qui se traduira par l'assassinat de plus d'un million trois cent mille juifs soviétiques par les nazis. Sans oublier le vécu des obscurs et des sans-grades, « matériel humain » d'une guerre totale et absolue.

La guerre germano-sovietique 1941-1945

Á l'heure de la mondialisation du tourisme, une réflexion géographique s'impose sur le rôle de ce phénomène capable de transformer partiellement ou totalement la donne pour les territoires qu'il investit. Face à l'inertie des rentes de situations, le tourisme peut apparaître, eu égard à l'histoire, comme un faiseur de centralité conférant de nouvelles qualités à des lieux qui en étaient plutôt dépourvus jusqu'alors. Aujourd'hui, le tourisme interpelle tous les territoires, les plus centraux comme les plus marginaux, qui voit en lui une panacée capable, par la venue des touristes, de renforcer leur rang ou de transformer une périphéricité en centralité, même temporaire. Pour comprendre cette dualité aujourd'hui inhérente aux périphéries, entre handicaps et spécificités, il est important de les contextualiser dans l'actualité touristique du Monde, entre anciennes et nouvelles destinations, diversification des pratiques et des produits, accès au tourisme des nouvelles puissances économiques, extension de l'écoumène touristique... Le présent ouvrage aborde l'ensemble de ces questions en proposant un nombre divers et varié de situations permettant de travailler la polysémie de la périphérie et en essayant de contribuer à conceptualiser, via le tourisme, la relation entre périphérie et centralisation/centralité.

Tourisme et périphéries - La centralité des lieux en question

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ... En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de "droit commun" du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels. Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme

Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s'est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l'État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d'habitation, bonus logement, .). C'est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s'indique. Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc. Aussi, il a paru instructif d'étudier de près l'architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l'exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination. sans oublier le droit au logement.

Le bail d'habitation en région bruxelloise (édition 2020)

Résumé

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