Les clauses générales et particulières du CDI

La défiscalisation des donations séduit autant qu'elle soulève des questions pratiques : Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme des successions ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est le coût d'une donation ? Quel est l'intérêt de la donation-partage ? A jour de la dernière réforme fiscale (été 2011), cette nouvelle édition est l'outil indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique.

Donations mode d'emploi

L'arrêté des comptes en 2 volumes

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Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale, organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération... voici quelques exemples des thèmes à jour développés. Le cadre légal de chaque type de société (SCP, SEL, sociétés en participation, holdings) est analysé, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.

Professions libérales - Exercice individuel, sociétés professionnelles

Les codes RF, des outils de référence ! Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité. Code comptable Fin 2012, de nouveaux règlements de l'ANC viennent préciser notamment le traitement des quotas de CO2 et celui des certificats d'économies d'énergie, schémas comptables novateurs en réponse à un cadre modifié. Par ailleurs, les avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser l'application des textes. Ainsi, cette année deux textes de l'ANC sont consacrés à la pertinence et à la lisibilité de l'annexe en IFRS. En rassemblant de manière cohérente ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au ter mars 2013, est un outil indispensable pour les professionnels, les formateurs et les étudiants.

Code comptable 2013

L'arrêté des comptes - Tome 1, Le contrôle de la balance

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Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail. Cet ouvrage rassemble plus de 8 000 arrêts indispensables de la jurisprudence sociale : Sélectionnés en raison de leur pertinence, de leur actualité et de l’éclairage qu’ils donnent au droit social. Illustrant les positions jurisprudentielles (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne et certaines juridictions du fond). Regroupés par mots-clés avec leur référence et leur sommaire. Résumés par des experts de la matière pour une compréhension facilitée des règles légales et jurisprudentielles. Le CR-Rom reproduit les arrêts en texte intégral et permet des recherches profilées grâce à un moteur de recherche intelligent. Un second CD-Rom de mise à jour est envoyé en cours d’année aux acheteurs de ce millésime.

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