Le droit social international et européen en pratique

Michel Miné

Christine Boudineau

Anne Le Nouvel

Marie Mercat-Bruns

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Eyrolles, le 28 février 2013

408 pages

Résumé

- Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. - Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. - Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : - des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; - des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; - des régimes de protection sociale en Europe.