Guerres Mondiales Et Conflits Contemporains Numero 152 4eme Trimestre 1988
Actualités en droit du bail
Publié par Larcier, le 04 mars 2014
Résumé
Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'Etat en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre - et pour la première fois dans la CUP -, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie.
Plus de livres de Anonyme
Voir plusLes conservateurs et le travail - La crise du syndicalisme / La démocratie dans l'entreprise / Le Living Wage Movement
Les Mille et une nuits
Africultures N°45. Cinema: L'Exception Africaine
Promesses de la Bible pour elle
Onomastique, droit et politique
L'atlas des paysages ruraux de France
Carte Geologique De La France : Sommieres
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎