Les Organes Specialises Dans Les Affaires Communautaires Des Parlements Nationaux. Les Cas Francais Et Allemands

Fabrice Hourquebie

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 17 décembre 1999

240 pages

Résumé

A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire. Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.