Principe de collégialité et cultures judiciaires

A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire.
Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. Les cas français et allemands

Les Organes Specialises Dans Les Affaires Communautaires Des Parlements Nationaux. Les Cas Francais Et Allemands

Sur l'emergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la cinquieme republique

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.

Constitutions, justice et démocratie

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'oeuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent. peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord. une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence. ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite. un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux. avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin. un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est. à ce titre. un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.

Les commissions parlementaires dans l'espace francophone

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu. 
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. 
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…). 
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.

Pluralisme juridique et droits fondamentaux

La justice est un service public régalien qui fait l'objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l'Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu'ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l'exécution des jugements ; du défaut d'adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée - au sens géographique et symbolique du terme - de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d'évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d'être maximale, du pouvoir en place. C'est l'ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l'évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l'accès, la gratuité, l'efficacité, la responsabilité, l'indépendance ou encore l'exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d'empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.

Principe de collégialité et cultures judiciaires

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