Sur l'emergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la cinquieme republique

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'oeuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent. peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord. une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence. ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite. un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux. avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin. un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est. à ce titre. un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.

Les commissions parlementaires dans l'espace francophone

Titre: Le pouvoir juridictionnel en France Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Organisation et institutions judiciaires Theme2: 
Résumé: S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues " au nom du peuple français ". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "Justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.

 Agrégé de droit public,  Fabrice Hourquebie  est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Le pouvoir juridictionnel en France

A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire.
Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. Les cas français et allemands

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu. 
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. 
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…). 
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.

Pluralisme juridique et droits fondamentaux

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.

Constitutions, justice et démocratie

Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moins grande aux liens que la justice entretient avec la démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage permet de comparer la France à de nombreux autres systèmes (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Viet-Nam, Liban). Des rappels historiques permettent de comprendre la situation actuelle. On saura ainsi comment les constitutions envisagent la place du peuple dans la justice et s'il conviendrait pour la France de modifier ses propres choix notamment au regard des exigences européennes en la matière.

Sur l'emergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la cinquieme republique

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