Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

Publié par Coédition LexisNexis/Stämpfli, le 09 juillet 2020

566 pages

Résumé

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2020.

Dossier De Droit Europeen No 6 : Le Droit Des Relations Exterieures Dans La Jurisprudence De La Cour De Justice Des Communites Europeennes

Traité sur l'Union européenne

Union européenne, Communauté européenne

Union européenne Communauté européenne - Recueil de textes

Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union Européenne ; traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG (édition 2016/2017)

Union européenne communauté européenne

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