Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne. Tout en ayant écarté le grief d'inconventionnalité et rejeté le recours, le Conseil d'État a ouvert une voie attendue par de nombreux juristes qui consistait indirectement, à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte administratif ou un recours mettant en cause la responsabilité d'une personne publique, à permettre l'examen d'un texte de loi dont l'incompatibilité avec une convention internationale avait été soulevée.

C'est l'article 55 de la Constitution française qui a servi de fondement à un tel contrôle. Bien que le juge administratif ne fût pas insensible aux exigences énoncées par la Cour de justice dès 1964 dans son arrêt Costa contre ENEL, il n'a pas restreint son examen au regard des dispositions des seules normes issues du droit communautaire, devenu droit de l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme puis d'autres accords internationaux multilatéraux et bilatéraux servirent de fondement à ce type de contrôle de conventionnalité.

Alors que l'article 55 de la Constitution fait expressément référence aux « traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés », d'autres sources de droit international et européen, telles que des règlements, des décisions ou des directives adoptés par des institutions de l'Union européenne, des principes généraux du droit consacrés par la Cour de justice de l'Union européenne servirent de fondements à l'examen de dispositions législatives. S'agissant de la coutume internationale et des principes généraux de droit international, le Conseil d'État observera qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'habilite à la faire primer sur la loi interne, ce qui témoigne de l'importance des fondements constitutionnels et ce qui pose une nouvelle fois la question de la spécificité du droit de l'Union européenne qui a fait l'objet à partir de 1992 du titre XV de la Constitution.

Plus de trente ans après le prononcé de l'arrêt Nicolo, il convenait d'établir un bilan de cette jurisprudence et de s'interroger sur sa pérennité en sollicitant des conseillers d'État qui en sont à l'origine et des professeurs d'université qui en furent les témoins privilégiés.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Niki Aloupi, Thomas von Danwitz, Jean-Philippe Ferreira, Patrick Frydman, Edmond Honorat, Anastasia Iliopoulou-Penot, Jacques Petit, Fabrice Picod, Joël Rideau, Bertand Seiller et Sébastien Touzé.

Le juge, la loi et l'Europe

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2019. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

Annuaire de droit de l'Union européenne (édition 2019)

L'annuaire marque le souhait fondateur d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes au sein d'un projet visant a` mobiliser et a` inviter a` s'exprimer la communauté´ scientifique des européanistes dans toute sa diversité´, dans un esprit d'ouverture, et avec la volonté´ renouvelée d'associer les jeunes talents a`cette oeuvre commune. L'ouvrage comporte notamment vingt-quatre chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Jurisprudence de la CJUE 2015 - Décisions et commentaires

Une analyse des principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
L'ouvrage prend la mesure de la réponse de l'Union à la crise de la Covid-19 en s'intéressant principalement à la modification des règles juridiques et économiques européennes.

Coronavirus et le droit de l'Union européenne

Cette publication rassemble les actes du colloque franco-italien sur les problématiques liées à l'appartenance de l'Italie à l'Union européenne, tenu à Courmayeur les 12 et 13 juin 2009. La participation de spécialistes italiens et français influents a contribué à l'enrichissement significatif de la réflexion engagée du fait de la perspective « transfrontalière » qui a caractérisé l'ensemble des interventions, chaque analyse effectuée par un intervenant italien ayant été complétée par celle d'un commentateur français selon un point de vue « transalpin ». A travers l'examen des problématiques les plus récentes et les plus importantes inhérentes au phénomène d'intégration européenne, en particulier en ce qui concerne l'ordre juridique italien (lequel revêt un intérêt remarquable du fait de sa contribution déterminante à la construction et au développement de l'Union européenne), l'attention s'est concentrée plus précisément sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l'Union (obligation d'effectuer un renvoi préjudiciel, obligation d'interprétation conforme, violation du droit de l'Union par le juge) ainsi que sur la position de l'Italie par rapport au recours en manquement. 
L'existence du système d'autonomies régionales en Italie a rendu opportun un approfondissement des questions liées aux obligations d'adaptation au droit de l'Union qui incombent aussi aux entités régionales, requérant une attention particulière dans le domaine de l'environnement et des aides d'Etat. Les rapports et interventions présentés, publiés dans le présent ouvrage, mettent avant tout en évidence le rôle essentiel joué par le juge national en vue de garantir un alignement correct et rapide avec les prescriptions du droit de l'Union. En effet, le juge est appelé à garantir l'effectivité de ce droit dans l'ordre juridique interne, suppléant parfois aux carences du législateur et de l'administration. Toutefois, cette effectivité ne peut pas être assurée par le seul juge national (bien qu'on lui doive beaucoup dans la construction de l'ordre juridique supranational). En découle, donc, la nécessité d'un engagement des pouvoirs législatif et exécutif, centraux ou locaux, afin de permettre que soient pleinement remplis les objectifs de l'Union ainsi que l'effet utile de ses normes.

Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

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