Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Au sommaire de l'édition 2012 : - de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème "Comment invoquer le droit européen devant le juge national ?" ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012. Edition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Annuaire de droit de l'union européenne

Code de procédures communautaires 1995

A la différence du droit international qui reconnaît la doctrine en tant que source de droit, le droit des Communautés et de l'Union européenne paraît l'ignorer.
Dans la mesure où le droit communautaire constitue une discipline en tant que telle, qui s'est émancipée à l'égard du droit international, il devrait générer une doctrine qui, à son tour, porte ce droit, le conforte et lui assure une forme de légitimité. Il convient dès lors de s'interroger sur l'émergence de la doctrine. Se pose ensuite la question du caractère de cette doctrine. Est-elle unie, solidaire, homogène ou bien connaît-elle des dissensions et des déchirures? Cette question est envisagée sous l'angle des querelles internes et des clivages entre les communautaristes et les autres.
La doctrine doit être prise au sérieux. Dès lors qu'elle est l'oeuvre d'esprits éclairés, elle devrait exercer une influence sur d'autres autorités et pouvoirs. Les rapports entre la doctrine et le pouvoir politique puis entre la doctrine et le pouvoir juridictionnel sont enfin étudiés à partir de données concrètes.

Doctrine et droit de l'Union européenne

Règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe.
L'ouvrage étudie les règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe, les obstacles étant nombreux : normes techniques, permis de conduire, assurances, etc.

La circulation des automobilistes en Europe

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2020, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Tome 2, La Charte des droits fondamentaux de l'Union

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2015. Après le premier volume Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Traité sur l'Union européenne ; traité sur le fonctionnement de l'UE (8e édition)

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