L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse

Publié par L.G.D.J., le 17 mai 2002

509 pages

Résumé

Signes annonciateurs d'un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd'hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l'auteur dans une double optique. Le premier angle d'approche concerne la fonction de l'autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S'agit-il d'une fonction dérogatoire que d'aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l'examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l'analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d'approche concerne le rapport de l'autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l'autorité de marché. Il s'agit d'éclairer, d'une part le problème de l'ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d'autre part, celui de l'intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d'une pureté remarquable, " cette thèse d'une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). Market regulatory authorities (antitrust and financial markets' authorities) have become a prominent feature of Europe's legal landscape. The functions of these institutions are manifold and raise significant issues of procedural law and commercial litigation, both at the national and European Union levels. The quasi-judicial role of market regulatory authorities, along with the European jurisprudence on the 'right to a fair trial', reshapes traditional administrative procedures and casts a new light on our understanding of the nature and ambit of adjudication. In addition, adjudication in the fields of competition law and securities regulation is subject to judicial review; this paper includes a thorough examination of the mechanisms and scope of review as well as the relationship between judicial review and the decentralization of antitrust enforcement in the EU. Addressing fundamental questions of modern adjudication, " this truly outstanding work (...) is destined to leave a strong mark on the resurgent discipline of procedural law " (Serge GUINCHARD).

Droit processuel - Droits fondamentaux du procès

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Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

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