Les troubles du voisinage

Christophe Robert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par DroitQuotidien, le 01 novembre 2004

102 pages

Résumé

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.