L'Acces Aux Documents Administratifs

Christophe Robert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal des Maires, le 01 janvier 2003

263 pages

Résumé

Qu'il s'agisse d'informations personnelles, de décisions relatives à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à la santé, à la sécurité ou encore à la vie municipale, chacun peut aujourd'hui prendre connaissance de nombreux documents administratifs, en prendre copie, et, dans certains cas, en demander rectification. Quels sont les documents que l'administration doit communiquer ? Comment formuler sa demande ? Quelle procédure suivre en cas de refus ? Cet ouvrage s'adresse tant aux personnes désireuses d'obtenir la communication de documents administratifs qu'aux autorités administratives qui les détiennent. C'est au travers d'exemples concrets, choisis en fonction des documents administratifs les plus fréquemment demandés aux diverses administrations, qu'il est proposé au lecteur de comprendre le droit applicable en matière d'accès à ces documents. Plusieurs modèles de lettres sont également proposés pour permettre à chacun de faire valoir ses droits.