Droit des biens

Sophie Schiller

353 pages

Résumé

Les dernières évolutions concernant le droit des biens sont : - en matière législative : la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété et surtout la loi du 15 juin 2010 complétée par son ordonnance de décembre 2010 qui a précisé le régime de la fiducie et surtout mis en place l'EIRL constitutive d'une nouvelle atteinte au principe de l'unicité du patrimoine, qui semble avoir désormais disparu de notre système juridique. - en matière jurisprudentielle : une multiplication des sources avec le développement de la jurisprudence européenne et en particulier celle de la cour européenne des droits de l'homme sur ces questions ainsi que l'émergence d'un nouveau type de jurisprudence suite à la mise en place de la QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le droit des biens ayant été soulevées à un rythme soutenu ces derniers mois. Par ailleurs, quelques évolutions jurisprudentielles parfois très importantes dans la matière, à titre d'exemple l'arrêt du 12 janvier 2011, revirement radical par rapport à la jurisprudence antérieure qui permet au deuxième acquéreur même de mauvaise foi qui a publié un transfert de propriété immobilière, de se prévaloir de son droit envers le premier acquéreur qui n'aurait pas procédé aux opérations de publication.