Droit Ce manuel s'adresse avant tout aux étudiants de licence de droit et de master 2. Offrir une vision synthétique, articulée et claire du droit des biens au travers des notions fondamentales de la matière : Les notions de bien et de patrimoine ; La propriété, ses démembrements ; La propriété collective.

Droit des biens

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce. Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil. Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle. Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes. Sous l'interrogation " Quel Code de commerce pour demain ? ", les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone. Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

Quel code de commerce pour demain ? - Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. A jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.À qui s'adresse ce guide ?Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.

Guide des pactes d'actionnaires et d'associés (édition 2022/2023)

Le Code civil a pris pour socle la propriété, en développant une conception rurale du droit des biens. Aujourd'hui, la propriété demeure l'ancrage mais bien des techniques ont diversifié son utilisation, en même temps que de nouveaux biens apparaissaient. La cohérence ne va plus de soi. Or, quiconque étudie ou manie le droit doit maîtriser le droit des biens : non seulement la préservation et l'usage des richesses mais encore les contrats et les échanges se construisent sur lui. La troisième édition de cet ouvrage explicite les fondamentaux : la notion de bien et de patrimoine, la propriété. ses démembrements et la propriété collective. Autour de ce fil conducteur, sont systématiquement exposés les biens nouveaux, les innovations jurisprudentielles ainsi que les textes récents. en particulier la réforme de l'indivision de 2006 et la loi introduisant la fiducie de 2007. Ce cours offre donc une vue synthétique, articulée et actuelle du droit des biens.

Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide.

Guide des pactes d'actionnaires et d'associés

Les dernières évolutions concernant le droit des biens sont : - en matière législative : la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété et surtout la loi du 15 juin 2010 complétée par son ordonnance de décembre 2010 qui a précisé le régime de la fiducie et surtout mis en place l'EIRL constitutive d'une nouvelle atteinte au principe de l'unicité du patrimoine, qui semble avoir désormais disparu de notre système juridique. - en matière jurisprudentielle : une multiplication des sources avec le développement de la jurisprudence européenne et en particulier celle de la cour européenne des droits de l'homme sur ces questions ainsi que l'émergence d'un nouveau type de jurisprudence suite à la mise en place de la QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le droit des biens ayant été soulevées à un rythme soutenu ces derniers mois. Par ailleurs, quelques évolutions jurisprudentielles parfois très importantes dans la matière, à titre d'exemple l'arrêt du 12 janvier 2011, revirement radical par rapport à la jurisprudence antérieure qui permet au deuxième acquéreur même de mauvaise foi qui a publié un transfert de propriété immobilière, de se prévaloir de son droit envers le premier acquéreur qui n'aurait pas procédé aux opérations de publication.

Ce Guide organisé sous formes de fiches répond à toutes les questions des patriciens sur cette technique contractuelle souvent utilisée pars les directions juridiques et les avocats dans la gestion des entreprises, leur gouvernance et l'optimisation de leur capital. Il est à jour de la loi de ratification d'avril 2018.

La France compte 3,5 millions de petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99,8% des entreprises, 45,7% de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3% de la valeur ajoutée. Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer, à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernante de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.

Droit des biens

Résumé

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