Le budget de l'État

L'image des multinationales en France dans la presse et l'opinion publique

Recherches sur le vocabulaire du général de Gaulle

La démocratie parlementaire traverse une période dangereuse. Elle est contestée, rejetée notamment sous forme de populisme et par voie de conséquence donne naissance à des régimes autoritaires. Il ne faut pas oublier que la démocratie représentative est un palliatif de la démocratie directe et toutes les difficultés qu'elle connaît repose sur cette ambiguïté structurelle.

Actuellement le développement des nouvelles technologies a à la fois augmenté l'hétérogénéité de la représentativité en facilitant une action directe sur le pouvoir politique. Le passage de la souveraineté nationale à la souveraineté numérique a aussi entraîné un changement de comportement du citoyen. À la culture de l'obéissance a succédé une culture de la honte. Dans la culture de la culpabilité, les comportements sont déterminés par l'imposition d'interdits. Dans la culture de la honte la conformation aux règles, obtient en proposant des modes de comportement positifs...

Ce livre est le résultat de nombreuses années de recherche sur la démocratie représentative dont les deux piliers restent la représentation et la représentativité.

La souveraineté nationale permet aux représentés de choisir leurs représentants à travers l'élection. Les partis politiques sont très vite apparus nécessaires pour assurer la cohérence du collège électoral. Mais leur fonction essentielle, c'est-à-dire rassembler, s'est transformée en dictature des ego, et le collège électoral n'a cessé de devenir de plus en plus hétérogène.

Aujourd'hui, grâce à des moyens technologiques nouveaux, la souveraineté numérique devient une quasi-démocratie directe, dans la conquête du pouvoir comme dans son exercice. Avec des inconvénients majeurs : la cohésion du corps social peut difficilement résulter de l'émotion voire des petites phrases (du président de la République). Et la confiscation de la souveraineté numérique par la diffusion de fausses nouvelles, au profit de l'État, conduit à la dictature (Chine).

La notion de représentation permet aux représentants de décider dans l'intérêt général. La représentativité assure aux citoyens la possibilité de défendre leurs intérêts particuliers.

Mélanger ces deux notions au sein d'une même assemblée conduit à un blocage.

Quels sont les moyens pour assurer l'adéquation entre représentants et représentés? Tel est le propos de ce livre.

La selfie-démocratie - De la souveraineté nationale à la souveraineté numérique

Les systèmes électoraux

La fiscalité est aujourd'hui un véritable sujet de société, au cœur d'un débat à la fois politique et économique.
Ce Précis accorde une place essentielle à l'étude du système fiscal français, tant dans son évolution historique que sous l'angle du droit positif, au plan national comme à l'échelon local.
Il s'applique notamment à montrer en quoi consiste l'autonomie du droit fiscal, à marquer sa spécificité et à décrire les garanties dont disposent les contribuables face aux moyens exceptionnels de l'Administration.
A partir de données entièrement actualisées, il souligne les imbrications chaque jour plus étroites entre la fiscalité proprement dite et l'ensemble des autres prélèvements obligatoires, tant au plan interne que dans la perspective de l'Union européenne.
Cet ouvrage offre aussi une description des grands systèmes fiscaux étrangers, permettant de comparer la fiscalité française avec celle de nos partenaires européens et de plusieurs autres Etats développés.
Pour chaque thème, une abondante bibliographie, des références aux dispositions fiscales ou à la jurisprudence et de très nombreux éléments statistiques récents fournissent aux étudiants comme aux praticiens de précieuses informations pratiques.

Droit fiscal

Le Parlement tel qu'il existe actuellement a été défini par la Constitution de 1958. Son attribution est de voter la loi, expression de la volonté générale. Or, Aujourd'hui, comment entendre la « volonté générale ? » Est-ce celle de la rue et des manifestants ? Est-ce celle des pressions présidentielles et ministérielles qui imposent un calendrier et accélèrent les procédures ? Est-ce celle fixée par les institutions européennes : les parlementaires passent près de 50 % de leur temps à adapter la loi française aux nouvelles directives ? Pourrait-elle aussi s'exprimer à travers un simple citoyen qui, à lui seul, peut contester la constitutionnalité de la loi et la faire abroger par le Conseil constitutionnel ? Un autre problème se pose : la confusion entre représentation (l'élection de représentants les meilleurs, disposant de qualités exceptionnelles) sur laquelle repose les textes actuels et la représentation (les citoyens votent pour le candidat auquel ils s'identifient) qui est de mise aujourd'hui. La solution : la création de 3 chambres parlementaires. Un premier organisme pour élaborer les lois, reposant sur la représentativité, composé de toutes les forces et tendances de l'opinion (agriculteurs, fonctionnaires, jeunes, vieux.) ; une assemblée pour voter les lois composé d'élus au suffrage universel direct ; un organe de régulation, consultatif, dédié à l'intérêt général.

Le budget de l'État

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