La citoyenneté européenne - Droits, politiques, institutions

Paul Magnette

Publié par Université de Bruxelles, le 19 octobre 1999

249 pages

Résumé

Symbole de la refondation du projet européen accomplie à Maastricht, la citoyenneté européenne a suscité de vastes polémiques. Qualifiée de pierre angulaire d'une Europe fédérale par certains, taxée de gadget juridique par d'autres, elle ne mérite pourtant ni cet excès d'honneur ni cette indignité. Retraçant dans le détail la genèse de cette institution, depuis ses origines dans les traités fondateurs jusqu'aux innovations récentes du traité d'Amsterdam, ce livre s'efforce d'en mesurer sans passion la portée et les limites. Il montre d'abord comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyennetés nationales. Le principe de non-discrimination, invoqué par des citoyens actifs, appliqué par des juridictions nationales et par la Cour de justice des Communautés européennes à des domaines croissants, a permis d'ouvrir aux " ressortissants communautaires " les droits civils, sociaux et même politiques des Etats membres, et ainsi d'éroder les frontières juridiques qui séparaient naguère les citoyens européens. Le livre examine ensuite, au travers de l'analyse des débats politiques, les raisons pour lesquelles les " citoyens européens " ne jouissent, à ce jour, que d'un patrimoine limité de droits propres à l'Union européenne. Les divergences qui subsistent entre les Etats favorables à une intégration avancée et ceux qui s'attachent à défendre leur souveraineté nationale continuent de rythmer la vie de l'Union, et expliquent que les droits du citoyen relèvent encore principalement des Etats plutôt que de l'Union. Cette analyse critique de son passé et de son actualité permet de comprendre pourquoi la citoyenneté européenne demeure, et demeurera sans doute longtemps encore, à mi-chemin de l'acquis du grand marché et des aspirations à une Europe sociale et démocratique.