La question prioritaire de constitutionnalité

Publié par Dalloz, le 23 mars 2011

279 pages

Résumé

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s’impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l’occasion de n’importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s’il estime qu’elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.

Code de justice administrative - Annoté & commenté

La question prioritaire de constitutionnalité

La Loi Anti-Tabac. Loi N° 91-32 Du 10 Janvier 1991, Decret N° 92-478 Du 29 Mai 1992

Code de justice administrative - Annoté et commenté

La question prioritaire de constitutionnalité

Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté

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