La Loi Anti-Tabac. Loi N° 91-32 Du 10 Janvier 1991, Decret N° 92-478 Du 29 Mai 1992

Publié par Dalloz, le 01 juin 1993

93 pages

Résumé

"Avant que d'être fléau, le tabac fut un remède", rappelle dans sa présentation Jacques-Henri STAHL, auditeur au Conseil d'état. On ne prête plus désormais de vertus thérapeutiques au tabac. Il apparaît clairement comme une menace pour la santé. Mais c'est un secteur d'activité économique important et le législateur ne s'est résolu que récemment à mettre en oeuvre une politique protectrice. Ce livre étudie le régime institué par la "loi Evin", elle-même reproduite en annexe. L'interdiction de la publicité, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les autres dispositions édictées par le texte font l'objet d'un examen précis et rigoureux. Le lecteur a ainsi en main un guide pratique qui lui permet d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.

Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté

La question prioritaire de constitutionnalité

Code de justice administrative - Annoté et commenté

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La Loi Anti-Tabac. Loi N° 91-32 Du 10 Janvier 1991, Decret N° 92-478 Du 29 Mai 1992

Critiques