Textes de contentieux administratif

Textes de droit budgétaire français

Pour comprendre la grande réforme de décembre 2010 !
L'essentiel des connaissances pour tous ceux qui souhaitent passer un concours.
Le pôle département-région.
L'organisation communale (assemblée, exécutif, élus).
L'organisation intercommunale (métropoles, pôle métropolitain, commune nouvelle).
La répartition des compétences.
La mise en place des conseillers territoriaux.
Le calendrier de la réforme.

PASS'FOUCHER : les collectivités territoriales ; concours catégories A et B

Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence adminsitrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes adminsitratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.

Les grands arrêts des contentieux administratifs (2e édition)

L'essentiel des connaissances pour preparer un concours de la Fonction publique territoriale et comprendre la reforme territoriale de 2014: Dans cet ouvrage, vous trouverez l'essentiel des connaissances pour tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique territoriale: - Les domaines specifiques: finances, action sociale, urbanisme et environnement, droit public- L'organisation communale (assemblee, executif, elus)- L'organisation intercommunale (metropoles, pole metropolitain, commune nouvelle)- La repartition des competences- La mise en place des conseillers territoriaux- Le calendrier de la reforme+ Une mise a jour complete suite a la reforme de 2014Pass'Foucher: l'essentiel pour reussir !

Les collectivités territoriales : concours catégories A et B

A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Les grands arrêts du contentieux administratif

Code des juridictions financières (2e édition)

Un ouvrage entièrement réactualisé  : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales :. Les fondamentaux. Les dernières réformes. Les acteurs locaux. Les compétences des différentes collectivités territoriales. Les moyens à disposition des collectivités territoriales. Les actions des collectivités territorialesL'ouvrage 100% révisions  !

Textes de contentieux administratif

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