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Les grands arrêts des contentieux administratifs (2e édition) | Jean-Claude Bonichot • Jean-Claude Bonichot • Paul Cassia • Paul Cassia • Bernard Poujade • Bernard Poujade
Les grands arrêts des contentieux administratifs (2e édition) | Jean-Claude Bonichot • Jean-Claude Bonichot • Paul Cassia • Paul Cassia • Bernard Poujade • Bernard Poujade

Les grands arrêts des contentieux administratifs (2e édition)

Publié par Dalloz, le 02 septembre 2009

Résumé

Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence adminsitrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes adminsitratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.

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