La Cour de justice de l'Union européenne

Publié par Dalloz, le 16 juin 2021

250 pages

Résumé

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre. Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre. Souvent mal nommée - Cour européenne de justice , justice européenne -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la Cour suprême de l'Union et la comparent à celle des Etats-Unis d'Amérique. La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'Etat de droit ? Un couple d'homosexuels doit-il être assimilé à un couple d'hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne. Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l'auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l'auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd'hui, pense-t-il, l'être les grandes institutions publiques.

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