Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe (8eme entretien Nov 2004 Limoges)

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques

Justice et etat de droit - regards sur l'etat d'urgence en france et a l'etranger

En 2014, l'Association d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s'y rapportent, se trouve au coeur de l'actualité et de l'activité des praticiens du droit. Le colloque du 17 octobre 2014 s'est donné pour ambition d'approcher cc thème sous ses diverses dimensions en s'interrogeant sur les évolutions sociales et juridiques entourant l'acception de la famille et de ce qui constitue une vie familiale normale. Evoquant successivement les questions du couple, de l'enfant, de la "normalité" parentale et de la survivance familiale en matière successorale, les différents intervenants, magistrats, médecins, universitaires, avocats, psychanalystes et notaires ont partagé leurs analyses et offert matière à des débats dans lesquels transparaissent toujours le caractère évolutif de la famille et de son droit et, dès lors, l'intérêt sans cesse renouvelé suscité par la question.

Famille, éthique et justice

Si le service public de l'éducation et de manière plus spécifique l'enseignement ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la liberté d'expression religieuse, dans un État constitutionnellement laïc, il paraît important de ne pas limiter l'analyse à notre pays. L'association Europa a donc, en 2005, année du centenaire de la séparation des Églises et de l'État en France, souhaité étudier le thème des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernés (régaliens ou non) et de la culture et de l'histoire des différents États européens, dans les domaines de la justice, de l'armée, de l'enseignement ou encore de la santé.

Services publics et religions ; les nouvelles frontieres de l'action  publique en europe

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontre souhaitent pose les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice au début du XXIe siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et des chercheurs. L'Association " Les Entretiens d'Aguesseau ", après des colloques sur l'Ethique des gens de justice (2000), la Justice pénale internationale (2001), Justice et démocratie (2002), le Temps, la justice et le droit (2003), Justice, éthique et dignité (2004), la Responsabilité des magistrats (2005), Justice, éthique et aléa juridique (2006), confirme en 2008 sa participation aux débats d'actualité en retenant le thème de la parole, de l'écrit et de l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ? " Le contraire de la parole n'est pas l'écrit, mais le silence " (Loic Cadiet). La pire des choses, c'est le silence du justiciable lorsqu'il est muselé par une impossibilité d'accéder à la justice, impossibilité qui peut être tout autant d'origine économique que culturelle. De plus, " l'évolution des mœurs, les diverses transformations sociales qui traversent nos sociétés, l'apparition des nouvelles technologies, l'irruption de l'image comme actrice du procès, ont provoqué une véritable métamorphose de l'expression en justice "; mais quelle en est la finalité ? Si l'oral a toujours été considéré, en matière judiciaire, comme un élément de proximité, l'évolution du droit processuel met l'accent sur une mixité des supports : la procédure administrative, réputée exclusivement écrite, intègre de plus en plus l'oralité ; de son côté, les procédures civile et pénale se réfèrent largement à l'écrit... Mais les cultures varient d'un pays à l'autre. Ces nouveaux supports modifient la procédure, mais ne modifient-ils pas aussi, à terme, le métier de juge et la justice dans son ensemble ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de mars 2008 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.

La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?

La sécurité publique est traditionnellement considérée comme une activité régalienne en Europe, étroitement liée à la souveraineté. Elle apparaît cependant parfois comme un droit de l'homme, rejoignant alors le concept de sûreté. Depuis 2001, deux objectifs contradictoires sont poursuivis par les autorités publiques : protéger les individus et assurer la sécurité dans leur vie quotidienne, mais aussi lutter contre toute forme de menace par une action préventive et répressive. Cette lutte quotidienne risque de remettre progressivement en cause la liberté de chacun. Les missions de sécurité ont subi depuis une vingtaine d'années des évolutions sensibles : les demandes des citoyens ne sont plus les mêmes, les acteurs de la sécurité se diversifient, les réponses se différencient... il faut cependant toujours veiller à ce que les réponses apportées à la demande de sécurité demeurent cohérentes, contrôlées, proportionnées, et évaluées. C'est à un sujet difficile que l'association Europa a souhaité s'intéresser cette année pour son colloque annuel 2008 à Limoges sur " La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? ". Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites.

La sécurité intérieure en Europe - Entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?

Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). Des mesures d'urgence sont adoptées sur le fonctionnement des juridictions, des règles de procédure (civile, administrative et pénale) et des délais. Cet ouvrage dresse un panorama de l'ensemble des mesures et des conséquences induites par la crise sanitaire.

La crise de la COVID-19 - Comment assurer la continuité de l'action publique ?

La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) compte 5,5 millions d'agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend les agents occupant les emplois civils permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Cet ouvrage aborde, sous la forme d'un dictionnaire, le cadre législatif et l'organisation de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.
Cet outil permet d'aborder en détail les problématiques liées à la fonction publique à travers plus de 300 définitions relatives :
- aux grands principes régissant la fonction publique (égale admissibilité aux emplois publics, laïcité, probité...) ;
- au déroulement des carrières (affectation, cessation progressive d'activité, cumul d'activités, mutation...) ;
- à la rémunération (bonification indiciaire, grille indiciaire, intéressement, prime...) ;
- aux différents organismes (Centre national de la fonction publique territoriale, Institut régional d'administration, Institut national des études territoriales...) ;
- aux droits et obligations des agents (discrétion professionnelle, droits civiques, grève, liberté politique...);
- aux litiges (conseil de discipline, infraction, outrage...) ;
- etc.

Cet ouvrage constituera un guide précieux pour décrypter les évolutions récentes liées notamment à la réforme territoriale, à la tendance à la privatisation du droit de la fonction publique, et à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe (8eme entretien Nov 2004 Limoges)

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