Si le service public de l'éducation et de manière plus spécifique l'enseignement ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la liberté d'expression religieuse, dans un État constitutionnellement laïc, il paraît important de ne pas limiter l'analyse à notre pays. L'association Europa a donc, en 2005, année du centenaire de la séparation des Églises et de l'État en France, souhaité étudier le thème des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernés (régaliens ou non) et de la culture et de l'histoire des différents États européens, dans les domaines de la justice, de l'armée, de l'enseignement ou encore de la santé.

Services publics et religions ; les nouvelles frontieres de l'action  publique en europe

Si les citoyens considèrent que la formation est un service public, tout au moins la formation initiale, les approches paraissent plus nuancées s'agissant de la formation professionnelle. Les pouvoirs publics français s'interrogent depuis quelques années sur l'organisation que doit adopter la formation, la manière dont elle doit être gérée, le rôle des collectivités territoriales, principalement des régions. en la matière ; mais les enjeux doivent être pensés en termes européens et désormais en termes de concurrence entre opérateurs publics et privés. Comment le droit à la formation est-il reconnu en Europe, sous quelle forme, avec quelles conséquences ? A qui bénéficie-t-il ? Qui en est responsable ? Les exigences en matière de formation professionnelle conduisant à valoriser les profils professionnels ? Comment évaluer la formation professionnelle ? C'est à un sujet difficile que l'association EUROPA a souhaité s'intéresser cette année pour son colloque annuel 2007 à Limoges sur " La formation en Europe entre performance et concurrence ". Les actes de ces rencontres permettent de mettre en évidence l'évolution et la modernisation des fonctions publiques en Europe et de souligner comment la performance s'applique à la fonction publique en s'appuyant sur une dynamique d'emploi.

La formation en Europe : entre performance et concurrence ?

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confinent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. En 2016, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur une thématique spécifique : la situation des Gens de Justice au XXIe siècle. Différentes réformes ont, ces derniers temps, agité le monde des professionnels du droit. Qu'il s'agisse, par exemple, de faciliter l'installation de certaines professions libérales réglementées, de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ou de développer les perspectives d'inter-professionnalisation, ces évolutions interrogent. Dans un souci affiché de modernisation, elles tendent à modifier les perceptions que l'on se fait traditionnellement des métiers et des missions des Gens de justice. Le colloque du 18 mars 2016 a donné l'occasion au juge, à l'avocat, au notaire, à l'huissier, à l'universitaire, mais aussi à la haute fonction publique d'État, de croiser leurs regards sur ce thème. Évoquant successivement les questions de l'accès aux professions de justice, de l'impact de l'évolution du contentieux sur les métiers, de la fongibilité des missions et enfin celle de l'accès au juge, les intervenants ont à la fois dressé un état des lieux et développé une analyse prospective des modifications profondes touchant aujourd'hui les professions juridiques.

Gens de justice au XXIe siècle - Actes du colloque organisé à Limoges le 18 mars 2016

En 2014, l'Association d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s'y rapportent, se trouve au coeur de l'actualité et de l'activité des praticiens du droit. Le colloque du 17 octobre 2014 s'est donné pour ambition d'approcher cc thème sous ses diverses dimensions en s'interrogeant sur les évolutions sociales et juridiques entourant l'acception de la famille et de ce qui constitue une vie familiale normale. Evoquant successivement les questions du couple, de l'enfant, de la "normalité" parentale et de la survivance familiale en matière successorale, les différents intervenants, magistrats, médecins, universitaires, avocats, psychanalystes et notaires ont partagé leurs analyses et offert matière à des débats dans lesquels transparaissent toujours le caractère évolutif de la famille et de son droit et, dès lors, l'intérêt sans cesse renouvelé suscité par la question.

Famille, éthique et justice

Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. A travers les onze chapitres qui le composent, tous écrits à quatre mains, il exprime, sous la forme d'un essai collectif, la quintessence des données contenues et des idées exprimées dans ce rapport MAJICE. Cette recherche avait pour objet d'étudier l'administration de la justice dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, embrassées dans une étude commune, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents (Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas), dans lesquels des questions similaires sont cependant posées et, notamment, celle de savoir si d'une "meilleure administration de la justice" pourrait résulter un "mieux juger" . Pour rendre compte de cet essor contemporain de la notion et des enjeux de l'administration de la justice, qui traverse tous les pays européens, l'architecture de cet essai repose sur un principe diagnostic/remèdes, partant du constat que la justice française évolue dans un contexte de crise. Des réformes ont déjà eu lieu ; d'autres sont à venir. Cet ouvrage s'attache en particulier à décrire et analyser les réformes administratives au sein de la justice et souhaite montrer leur lien avec les réformes procédurales qui ont pu les précéder, les accompagner ou les suivre. Il y a dans cette entreprise de modernisation un grand risque de désorganisation des structures judiciaires françaises, de remise en cause des finalités de la justice et d'affaiblissement du niveau de qualité du service rendu aux usagers. Cependant, la justice a besoin d'une administration efficace, qui soit le soutien de son action. Les recherches de nos équipes ont conduit à comprendre que des améliorations sont possibles, notamment sur le plan administratif. La recherche de l'efficacité ne doit pas être un tabou, mais ses enjeux, notamment sa délimitation (qu'est-ce que l'efficacité judiciaire ? ), sa mise en oeuvre et ses conséquences doivent être bien identifiés. Autrement dit, si la justice est soumise à l'épreuve de l'administration, la définition d'une administration qui soit au service de la justice est sans nul doute le redoutable, et inévitable, défi que doivent relever les réformateurs du XXIème siècle.

Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens d'Agueseau tentent de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. C'est ainsi qu'avocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent qu'il est possible, au-delà d'inévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin d'en faire profiter un large public. L'Association d'Aguesseau est bien née d'une filiation interdisciplinaire à l'origine de nombreux colloques sur des thèmes d'actualité (L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image). En 2010, l'Association a confirmé son implication dans les grands champs d'investigation juridiques qui font l'actualité en optant pour le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. En prévoyant que "lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé", l'article 61-1 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'inscrit dans une volonté de rendre la justice constitutionnelle plus accessible. Cette réforme enrichit indéniablement le contentieux constitutionnel autant qu'elle perturbe les habitudes procédurales. Traditionnellement hostiles à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont en effet appelés à jouer un nouveau rôle en procédant, avant un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel, à un premier examen de la question d'inconstitutionnalité soulevée en cours d'instance par un justiciable. Par un tel mécanisme, le système français de justice constitutionnelle se rapproche donc d'un modèle plus déconcentré, en s'alignant par la même occasion sur ses homologues internationaux. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité bouleverse la classification théorique connue en matière de justice constitutionnelle avec ce paradoxe qu'elle contribue à revaloriser simultanément le rôle du juge et de l'avocat. Le bénéfice indéniable d'une telle procédure est de renforcer la démocratie juridictionnelle. Universitaires, magistrats, avocats, parlementaires et représentants associatifs ont ainsi tenté d'apporter toute leur expertise le temps de ce colloque le 26 mars 2010. Si des réponses techniques ont pu être apportées lors des interventions magistrales, l'intérêt d'une telle démarche réside avant tout dans le croisement des expériences et le décloisonnement des approches, ce dialogue ayant été fructueux quant à une mise en perspective de cette QPC qui va modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de notre République.

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un État à un autre pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements? Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n'a pas eu lieu en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative...

Services publics, concurrence, régulation ; le grand bouleversement en Europe ?

L'action publique doit désormais s'exercer en Europe dans un contexte de ressources financières rares, alors même que l'accent est mis sur la recherche de l'efficacité, de la performance, de l'efficience... La modernisation administrative, menée dans les différents pays d'Europe, a accompagné l'émergence de politiques de qualité, dont la signification et l'étendue méritaient d'être précisées. Certaines évolutions aiguillonnent la qualité (le passage de l'usager au client et au consommateur ainsi que la reconnaissance de la libre concurrence au détriment des monopoles en constituent l'une des manifestations), l'objectif étant de fournir de meilleurs services aux usagers. Mais les services publics fonctionnant grâce à l'action des agents, publics ou privés, et des fonctionnaires, il est indispensable d'examiner également la qualité des recrutements et de la formation dans les fonctions publiques en Europe, pour tenter d'améliorer l'accueil et la prise de décision, la gestion des ressources humaines... Mais les approches de la qualité sont souvent relatives. L'évaluation et le contrôle de la qualité sont nécessaires pour tenter de mieux répondre aux demandes des usagers. Cet ouvrage souhaite dresser un tableau comparatif des pratiques administratives en matière de modernisation et de qualité en Europe. La confrontation des expériences ne peut qu'être source d'innovations.

La qualité : une exigence pour l'action publique en Europe

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux Etats une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.

Quelle politique de l'énergie en Europe ? - Pour quel modèle de société ?

Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). Des mesures d'urgence sont adoptées sur le fonctionnement des juridictions, des règles de procédure (civile, administrative et pénale) et des délais. Cet ouvrage dresse un panorama de l'ensemble des mesures et des conséquences induites par la crise sanitaire.

La crise de la COVID-19 - Comment assurer la continuité de l'action publique ?

Justice, Ethique et Dignité - Actes du colloque organisé à Limoges Le 19 et 20 novembre 2004

Parler de la silver économie en Europe amène à s'interroger sur le sens du terme senior, avant d'envisager la construction d'une véritable politique publique transversale, capable d'appréhender tous les enjeux et les défis du vieillissement de la population en Europe. C'est à cette réflexion que s'est livrée l'association EUROPA. La diversité des intervenants, publics comme privés, la variété des seniors, très actifs malgré la retraite ou dépendants, le poids économique qu'ils représentent, leur expérience professionnelle irremplaçable, tous ces éléments ont permis de dépasser la vision traditionnelle d'une silver économie vécue comme une charge. Bien loin d'être figée dans le champ purement médico-social, elle est en effet porteuse d'innovations professionnelles (nouveaux métiers, nouvelles formations), technologiques, économiques, sociales et territoriales. Si les réponses sont diverses en Europe, tous les pays partagent la nécessité de prendre en compte l'expertise des séniors, leur envie de rester actifs le plus longtemps possible, mais aussi le respect de leur dignité, quel que soit leur état de dépendance.

Défis et enjeux de la silver économie en Europe - Quelles politiques publiques pour quels objectifs ?

Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe (8eme entretien Nov 2004 Limoges)

L'eau est aujourd'hui un bien particulièrement précieux. Au moment où le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes alternant sécheresse caniculaire et inondations dévastatrices, les pays commencent à s'interroger sur la manière de sauvegarder la ressource en eau, de la gérer de manière efficace mais en se souciant du développement durable. Les Etats européens sont alors confrontés à des injonctions contradictoires : faire en sorte que personne ne manque d'eau, mais protéger la ressource pour ne pas la gaspiller. C'est à cette difficulté que l'Association EUROPA a souhaité consacrer la 24ème édition de son colloque à Limoges. La confrontation des expériences européennes en matière d'administration et de gestion de l'eau est en effet instructive. Un temps particulier a été dédié aux projets et réalisations autour de l'eau en Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole étant un territoire en transition hydrique. Mais la rencontre s'est aussi intéressée à la construction d'une véritable politique européenne de l'eau et au lien entre transition écologique et énergie hydraulique. L'eau transforme les territoires et conduit à imaginer des territoires résilients, porteurs de nouvelles solidarités.

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