Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières.
Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle II, loi LEMA, etc.
Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques (2e édition)

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

Justices en mutation

Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice à l'aube du XXIe siècle. Après avoir consacré son premier colloque en l'an 2000 à "l'Ethique des gens de justice", l'Association "Les Entretiens d'Aguesseau" confirme sa participation aux débats d'actualité qui intéressent aussi bien les professionnels du droit que les autres membres de la société civile, soucieux du progrès de la justice. Ce deuxième colloque (22 et 23 novembre 2001 à Limoges) a pour thème la justice pénale internationale. Dans une région qui a connu les affres de la seconde guerre mondiale et garde en sa mémoire la tragédie du village martyr d'Oradour-sur-Glane et le drame de Tulle, ce sujet de débat n'en est que plus sensible.

La Justice Penale Internationale. Colloque De Limoges, 22 Et 23 Novembre 2001

La prison, quel(s) droit(s) ? - actes du colloque organise a limoges le 7 octobre 2011

Culture et politiques publiques culturelles en europe - quelles valeurs a preserver en temps de cris

Droit de propriété dans la jurisprudence du conseil const & d'etat

La cohesion territoriale et les services publics en europe - interpretation et portee de l'article 7

La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) compte 5,5 millions d'agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend les agents occupant les emplois civils permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Cet ouvrage aborde, sous la forme d'un dictionnaire, le cadre législatif et l'organisation de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.
Cet outil permet d'aborder en détail les problématiques liées à la fonction publique à travers plus de 300 définitions relatives :
- aux grands principes régissant la fonction publique (égale admissibilité aux emplois publics, laïcité, probité...) ;
- au déroulement des carrières (affectation, cessation progressive d'activité, cumul d'activités, mutation...) ;
- à la rémunération (bonification indiciaire, grille indiciaire, intéressement, prime...) ;
- aux différents organismes (Centre national de la fonction publique territoriale, Institut régional d'administration, Institut national des études territoriales...) ;
- aux droits et obligations des agents (discrétion professionnelle, droits civiques, grève, liberté politique...);
- aux litiges (conseil de discipline, infraction, outrage...) ;
- etc.

Cet ouvrage constituera un guide précieux pour décrypter les évolutions récentes liées notamment à la réforme territoriale, à la tendance à la privatisation du droit de la fonction publique, et à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Dictionnaire de la fonction publique

Europe, Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer l'efficacité de l'action publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, l'enchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. C'est dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que l'association EUROPA a choisi de s'intéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à " l'autonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ? ". Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen l'action publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? L'Etat, dont les compétences sont très encadrées " par le haut " du fait de l'Europe communautaire, et " par le bas " par l'accroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de l'intérêt général et de régulateur ? Cet ouvrage met l'accent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut qu'être source d'innovations.

L'autonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ?

Les systèmes de santé, même s'ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilots totalement imperméables au droit de l'Union européenne, c'est au regard de cette affirmation que l'Association EUROPA a construit son colloque annuel de 2010 à Limoges sur le thème : "Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?". L'homogénéité n'est pas encore de mise en Europe, et si deux grands systèmes existent, le modèle bismarckien et le modèle beveridgien, les deux ont connu de nombreuses évolutions. Quels sont désormais les acteurs des politiques publiques de santé; quels financements existent pour ces politiques de santé, tellement il semble difficile de concilier rentabilité d'un modèle et exigences de solidarité ? Les territoires pertinents de santé sont-ils les mêmes dans les différents pays d'Europe ? Ce sont quelques-unes des questions qu'abordent les actes de cette rencontre.

Les politiques publiques de santé en Europe - Peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

Droit des services publics

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontre souhaitent pose les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice au début du XXIe siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et des chercheurs. L'Association " Les Entretiens d'Aguesseau ", après des colloques sur l'Ethique des gens de justice (2000), la Justice pénale internationale (2001), Justice et démocratie (2002), le Temps, la justice et le droit (2003), Justice, éthique et dignité (2004), la Responsabilité des magistrats (2005), Justice, éthique et aléa juridique (2006), confirme en 2008 sa participation aux débats d'actualité en retenant le thème de la parole, de l'écrit et de l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ? " Le contraire de la parole n'est pas l'écrit, mais le silence " (Loic Cadiet). La pire des choses, c'est le silence du justiciable lorsqu'il est muselé par une impossibilité d'accéder à la justice, impossibilité qui peut être tout autant d'origine économique que culturelle. De plus, " l'évolution des mœurs, les diverses transformations sociales qui traversent nos sociétés, l'apparition des nouvelles technologies, l'irruption de l'image comme actrice du procès, ont provoqué une véritable métamorphose de l'expression en justice "; mais quelle en est la finalité ? Si l'oral a toujours été considéré, en matière judiciaire, comme un élément de proximité, l'évolution du droit processuel met l'accent sur une mixité des supports : la procédure administrative, réputée exclusivement écrite, intègre de plus en plus l'oralité ; de son côté, les procédures civile et pénale se réfèrent largement à l'écrit... Mais les cultures varient d'un pays à l'autre. Ces nouveaux supports modifient la procédure, mais ne modifient-ils pas aussi, à terme, le métier de juge et la justice dans son ensemble ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de mars 2008 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.

La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?

La sécurité publique est traditionnellement considérée comme une activité régalienne en Europe, étroitement liée à la souveraineté. Elle apparaît cependant parfois comme un droit de l'homme, rejoignant alors le concept de sûreté. Depuis 2001, deux objectifs contradictoires sont poursuivis par les autorités publiques : protéger les individus et assurer la sécurité dans leur vie quotidienne, mais aussi lutter contre toute forme de menace par une action préventive et répressive. Cette lutte quotidienne risque de remettre progressivement en cause la liberté de chacun. Les missions de sécurité ont subi depuis une vingtaine d'années des évolutions sensibles : les demandes des citoyens ne sont plus les mêmes, les acteurs de la sécurité se diversifient, les réponses se différencient... il faut cependant toujours veiller à ce que les réponses apportées à la demande de sécurité demeurent cohérentes, contrôlées, proportionnées, et évaluées. C'est à un sujet difficile que l'association Europa a souhaité s'intéresser cette année pour son colloque annuel 2008 à Limoges sur " La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? ". Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites.

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