La prison, quel(s) droit(s) ? - actes du colloque organise a limoges le 7 octobre 2011

L'eau est aujourd'hui un bien particulièrement précieux. Au moment où le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes alternant sécheresse caniculaire et inondations dévastatrices, les pays commencent à s'interroger sur la manière de sauvegarder la ressource en eau, de la gérer de manière efficace mais en se souciant du développement durable. Les Etats européens sont alors confrontés à des injonctions contradictoires : faire en sorte que personne ne manque d'eau, mais protéger la ressource pour ne pas la gaspiller. C'est à cette difficulté que l'Association EUROPA a souhaité consacrer la 24ème édition de son colloque à Limoges. La confrontation des expériences européennes en matière d'administration et de gestion de l'eau est en effet instructive. Un temps particulier a été dédié aux projets et réalisations autour de l'eau en Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole étant un territoire en transition hydrique. Mais la rencontre s'est aussi intéressée à la construction d'une véritable politique européenne de l'eau et au lien entre transition écologique et énergie hydraulique. L'eau transforme les territoires et conduit à imaginer des territoires résilients, porteurs de nouvelles solidarités.

Les politiques publiques de l'eau en Europe - Entre fragmentation et intégration

Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). Des mesures d'urgence sont adoptées sur le fonctionnement des juridictions, des règles de procédure (civile, administrative et pénale) et des délais. Cet ouvrage dresse un panorama de l'ensemble des mesures et des conséquences induites par la crise sanitaire.

La crise de la COVID-19 - Comment assurer la continuité de l'action publique ?

La sécurité publique est traditionnellement considérée comme une activité régalienne en Europe, étroitement liée à la souveraineté. Elle apparaît cependant parfois comme un droit de l'homme, rejoignant alors le concept de sûreté. Depuis 2001, deux objectifs contradictoires sont poursuivis par les autorités publiques : protéger les individus et assurer la sécurité dans leur vie quotidienne, mais aussi lutter contre toute forme de menace par une action préventive et répressive. Cette lutte quotidienne risque de remettre progressivement en cause la liberté de chacun. Les missions de sécurité ont subi depuis une vingtaine d'années des évolutions sensibles : les demandes des citoyens ne sont plus les mêmes, les acteurs de la sécurité se diversifient, les réponses se différencient... il faut cependant toujours veiller à ce que les réponses apportées à la demande de sécurité demeurent cohérentes, contrôlées, proportionnées, et évaluées. C'est à un sujet difficile que l'association Europa a souhaité s'intéresser cette année pour son colloque annuel 2008 à Limoges sur " La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? ". Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites.

La sécurité intérieure en Europe - Entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?

Justice et etat de droit - regards sur l'etat d'urgence en france et a l'etranger

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques

Si le service public de l'éducation et de manière plus spécifique l'enseignement ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la liberté d'expression religieuse, dans un État constitutionnellement laïc, il paraît important de ne pas limiter l'analyse à notre pays. L'association Europa a donc, en 2005, année du centenaire de la séparation des Églises et de l'État en France, souhaité étudier le thème des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernés (régaliens ou non) et de la culture et de l'histoire des différents États européens, dans les domaines de la justice, de l'armée, de l'enseignement ou encore de la santé.

Services publics et religions ; les nouvelles frontieres de l'action  publique en europe

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux Etats une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.

Quelle politique de l'énergie en Europe ? - Pour quel modèle de société ?

En 2014, l'Association d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s'y rapportent, se trouve au coeur de l'actualité et de l'activité des praticiens du droit. Le colloque du 17 octobre 2014 s'est donné pour ambition d'approcher cc thème sous ses diverses dimensions en s'interrogeant sur les évolutions sociales et juridiques entourant l'acception de la famille et de ce qui constitue une vie familiale normale. Evoquant successivement les questions du couple, de l'enfant, de la "normalité" parentale et de la survivance familiale en matière successorale, les différents intervenants, magistrats, médecins, universitaires, avocats, psychanalystes et notaires ont partagé leurs analyses et offert matière à des débats dans lesquels transparaissent toujours le caractère évolutif de la famille et de son droit et, dès lors, l'intérêt sans cesse renouvelé suscité par la question.

La prison, quel(s) droit(s) ? - actes du colloque organise a limoges le 7 octobre 2011

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