Justice et etat de droit - regards sur l'etat d'urgence en france et a l'etranger

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières.
Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle II, loi LEMA, etc.
Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques (2e édition)

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens d'Agueseau tentent de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. C'est ainsi qu'avocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent qu'il est possible, au-delà d'inévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin d'en faire profiter un large public. L'Association d'Aguesseau est bien née d'une filiation interdisciplinaire à l'origine de nombreux colloques sur des thèmes d'actualité (L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image). En 2010, l'Association a confirmé son implication dans les grands champs d'investigation juridiques qui font l'actualité en optant pour le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. En prévoyant que "lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé", l'article 61-1 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'inscrit dans une volonté de rendre la justice constitutionnelle plus accessible. Cette réforme enrichit indéniablement le contentieux constitutionnel autant qu'elle perturbe les habitudes procédurales. Traditionnellement hostiles à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont en effet appelés à jouer un nouveau rôle en procédant, avant un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel, à un premier examen de la question d'inconstitutionnalité soulevée en cours d'instance par un justiciable. Par un tel mécanisme, le système français de justice constitutionnelle se rapproche donc d'un modèle plus déconcentré, en s'alignant par la même occasion sur ses homologues internationaux. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité bouleverse la classification théorique connue en matière de justice constitutionnelle avec ce paradoxe qu'elle contribue à revaloriser simultanément le rôle du juge et de l'avocat. Le bénéfice indéniable d'une telle procédure est de renforcer la démocratie juridictionnelle. Universitaires, magistrats, avocats, parlementaires et représentants associatifs ont ainsi tenté d'apporter toute leur expertise le temps de ce colloque le 26 mars 2010. Si des réponses techniques ont pu être apportées lors des interventions magistrales, l'intérêt d'une telle démarche réside avant tout dans le croisement des expériences et le décloisonnement des approches, ce dialogue ayant été fructueux quant à une mise en perspective de cette QPC qui va modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de notre République.

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

La cohesion territoriale et les services publics en europe - interpretation et portee de l'article 7

Si le service public de l'éducation et de manière plus spécifique l'enseignement ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la liberté d'expression religieuse, dans un État constitutionnellement laïc, il paraît important de ne pas limiter l'analyse à notre pays. L'association Europa a donc, en 2005, année du centenaire de la séparation des Églises et de l'État en France, souhaité étudier le thème des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernés (régaliens ou non) et de la culture et de l'histoire des différents États européens, dans les domaines de la justice, de l'armée, de l'enseignement ou encore de la santé.

Services publics et religions ; les nouvelles frontieres de l'action  publique en europe

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux Etats une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.

Quelle politique de l'énergie en Europe ? - Pour quel modèle de société ?

L'action publique doit désormais s'exercer en Europe dans un contexte de ressources financières rares, alors même que l'accent est mis sur la recherche de l'efficacité, de la performance, de l'efficience... La modernisation administrative, menée dans les différents pays d'Europe, a accompagné l'émergence de politiques de qualité, dont la signification et l'étendue méritaient d'être précisées. Certaines évolutions aiguillonnent la qualité (le passage de l'usager au client et au consommateur ainsi que la reconnaissance de la libre concurrence au détriment des monopoles en constituent l'une des manifestations), l'objectif étant de fournir de meilleurs services aux usagers. Mais les services publics fonctionnant grâce à l'action des agents, publics ou privés, et des fonctionnaires, il est indispensable d'examiner également la qualité des recrutements et de la formation dans les fonctions publiques en Europe, pour tenter d'améliorer l'accueil et la prise de décision, la gestion des ressources humaines... Mais les approches de la qualité sont souvent relatives. L'évaluation et le contrôle de la qualité sont nécessaires pour tenter de mieux répondre aux demandes des usagers. Cet ouvrage souhaite dresser un tableau comparatif des pratiques administratives en matière de modernisation et de qualité en Europe. La confrontation des expériences ne peut qu'être source d'innovations.

La qualité : une exigence pour l'action publique en Europe

Les systèmes de santé, même s'ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilots totalement imperméables au droit de l'Union européenne, c'est au regard de cette affirmation que l'Association EUROPA a construit son colloque annuel de 2010 à Limoges sur le thème : "Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?". L'homogénéité n'est pas encore de mise en Europe, et si deux grands systèmes existent, le modèle bismarckien et le modèle beveridgien, les deux ont connu de nombreuses évolutions. Quels sont désormais les acteurs des politiques publiques de santé; quels financements existent pour ces politiques de santé, tellement il semble difficile de concilier rentabilité d'un modèle et exigences de solidarité ? Les territoires pertinents de santé sont-ils les mêmes dans les différents pays d'Europe ? Ce sont quelques-unes des questions qu'abordent les actes de cette rencontre.

Les politiques publiques de santé en Europe - Peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confinent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. En 2016, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur une thématique spécifique : la situation des Gens de Justice au XXIe siècle. Différentes réformes ont, ces derniers temps, agité le monde des professionnels du droit. Qu'il s'agisse, par exemple, de faciliter l'installation de certaines professions libérales réglementées, de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ou de développer les perspectives d'inter-professionnalisation, ces évolutions interrogent. Dans un souci affiché de modernisation, elles tendent à modifier les perceptions que l'on se fait traditionnellement des métiers et des missions des Gens de justice. Le colloque du 18 mars 2016 a donné l'occasion au juge, à l'avocat, au notaire, à l'huissier, à l'universitaire, mais aussi à la haute fonction publique d'État, de croiser leurs regards sur ce thème. Évoquant successivement les questions de l'accès aux professions de justice, de l'impact de l'évolution du contentieux sur les métiers, de la fongibilité des missions et enfin celle de l'accès au juge, les intervenants ont à la fois dressé un état des lieux et développé une analyse prospective des modifications profondes touchant aujourd'hui les professions juridiques.

Justice et etat de droit - regards sur l'etat d'urgence en france et a l'etranger

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