Culture et politiques publiques culturelles en europe - quelles valeurs a preserver en temps de cris

La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) compte 5,5 millions d'agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend les agents occupant les emplois civils permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Cet ouvrage aborde, sous la forme d'un dictionnaire, le cadre législatif et l'organisation de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale.
Cet outil permet d'aborder en détail les problématiques liées à la fonction publique à travers plus de 300 définitions relatives :
- aux grands principes régissant la fonction publique (égale admissibilité aux emplois publics, laïcité, probité...) ;
- au déroulement des carrières (affectation, cessation progressive d'activité, cumul d'activités, mutation...) ;
- à la rémunération (bonification indiciaire, grille indiciaire, intéressement, prime...) ;
- aux différents organismes (Centre national de la fonction publique territoriale, Institut régional d'administration, Institut national des études territoriales...) ;
- aux droits et obligations des agents (discrétion professionnelle, droits civiques, grève, liberté politique...);
- aux litiges (conseil de discipline, infraction, outrage...) ;
- etc.

Cet ouvrage constituera un guide précieux pour décrypter les évolutions récentes liées notamment à la réforme territoriale, à la tendance à la privatisation du droit de la fonction publique, et à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Dictionnaire de la fonction publique

La révolution énergétique est en cours ; après plusieurs ruptures, la politique européenne de l'énergie cherche à concilier enjeux économiques, écologiques et de solidarité. La transition énergétique interroge quant à sa faisabilité en Europe, son coût, et son mode de gestion. L'absence d'un réel marché européen de l'énergie laisse aux Etats une marge de manoeuvre importante pour adapter la société aux transitions nécessaires, tout en préservant la solidarité indispensable avec les personnes les plus vulnérables. La recherche de ces équilibres a suscité notre réflexion. Si les différents pays européens s'engagent dans une politique de réduction des gaz à effets de serre, tous ne procèdent pas de la même manière. L'ouvrage tente de mettre en évidence les réussites et les échecs des politiques menées, sans oublier la solidarité au coeur du modèle européen.

Quelle politique de l'énergie en Europe ? - Pour quel modèle de société ?

Justice et etat de droit - regards sur l'etat d'urgence en france et a l'etranger

La prison, quel(s) droit(s) ? - actes du colloque organise a limoges le 7 octobre 2011

Justice, Ethique et Dignité - Actes du colloque organisé à Limoges Le 19 et 20 novembre 2004

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières.
Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle II, loi LEMA, etc.
Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques (2e édition)

Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens d'Agueseau tentent de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. C'est ainsi qu'avocats, magistrats et universitaires croisent leurs regards lors de rencontres annuelles lesquelles prouvent qu'il est possible, au-delà d'inévitables clivages professionnels, de confronter des points de vue divergents afin d'en faire profiter un large public. L'Association d'Aguesseau est bien née d'une filiation interdisciplinaire à l'origine de nombreux colloques sur des thèmes d'actualité (L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image). En 2010, l'Association a confirmé son implication dans les grands champs d'investigation juridiques qui font l'actualité en optant pour le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. En prévoyant que "lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé", l'article 61-1 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'inscrit dans une volonté de rendre la justice constitutionnelle plus accessible. Cette réforme enrichit indéniablement le contentieux constitutionnel autant qu'elle perturbe les habitudes procédurales. Traditionnellement hostiles à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont en effet appelés à jouer un nouveau rôle en procédant, avant un éventuel renvoi au Conseil constitutionnel, à un premier examen de la question d'inconstitutionnalité soulevée en cours d'instance par un justiciable. Par un tel mécanisme, le système français de justice constitutionnelle se rapproche donc d'un modèle plus déconcentré, en s'alignant par la même occasion sur ses homologues internationaux. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité bouleverse la classification théorique connue en matière de justice constitutionnelle avec ce paradoxe qu'elle contribue à revaloriser simultanément le rôle du juge et de l'avocat. Le bénéfice indéniable d'une telle procédure est de renforcer la démocratie juridictionnelle. Universitaires, magistrats, avocats, parlementaires et représentants associatifs ont ainsi tenté d'apporter toute leur expertise le temps de ce colloque le 26 mars 2010. Si des réponses techniques ont pu être apportées lors des interventions magistrales, l'intérêt d'une telle démarche réside avant tout dans le croisement des expériences et le décloisonnement des approches, ce dialogue ayant été fructueux quant à une mise en perspective de cette QPC qui va modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de notre République.

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux - La question prioritaire de constitutionnalité

La sécurité publique est traditionnellement considérée comme une activité régalienne en Europe, étroitement liée à la souveraineté. Elle apparaît cependant parfois comme un droit de l'homme, rejoignant alors le concept de sûreté. Depuis 2001, deux objectifs contradictoires sont poursuivis par les autorités publiques : protéger les individus et assurer la sécurité dans leur vie quotidienne, mais aussi lutter contre toute forme de menace par une action préventive et répressive. Cette lutte quotidienne risque de remettre progressivement en cause la liberté de chacun. Les missions de sécurité ont subi depuis une vingtaine d'années des évolutions sensibles : les demandes des citoyens ne sont plus les mêmes, les acteurs de la sécurité se diversifient, les réponses se différencient... il faut cependant toujours veiller à ce que les réponses apportées à la demande de sécurité demeurent cohérentes, contrôlées, proportionnées, et évaluées. C'est à un sujet difficile que l'association Europa a souhaité s'intéresser cette année pour son colloque annuel 2008 à Limoges sur " La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? ". Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites.

Culture et politiques publiques culturelles en europe - quelles valeurs a preserver en temps de cris

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