Justice, Ethique et Dignité - Actes du colloque organisé à Limoges Le 19 et 20 novembre 2004
Dictionnaire de la fonction publique
Publié par Le Moniteur, le 12 décembre 2018
546 pages
Résumé
La fonction publique, dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) compte 5,5 millions d'agents, soit environ 1 emploi sur 5. Elle comprend les agents occupant les emplois civils permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers. Cet ouvrage aborde, sous la forme d'un dictionnaire, le cadre législatif et l'organisation de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale. Cet outil permet d'aborder en détail les problématiques liées à la fonction publique à travers plus de 300 définitions relatives : - aux grands principes régissant la fonction publique (égale admissibilité aux emplois publics, laïcité, probité...) ; - au déroulement des carrières (affectation, cessation progressive d'activité, cumul d'activités, mutation...) ; - à la rémunération (bonification indiciaire, grille indiciaire, intéressement, prime...) ; - aux différents organismes (Centre national de la fonction publique territoriale, Institut régional d'administration, Institut national des études territoriales...) ; - aux droits et obligations des agents (discrétion professionnelle, droits civiques, grève, liberté politique...); - aux litiges (conseil de discipline, infraction, outrage...) ; - etc. Cet ouvrage constituera un guide précieux pour décrypter les évolutions récentes liées notamment à la réforme territoriale, à la tendance à la privatisation du droit de la fonction publique, et à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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