Contrats et droit de l'entreprise

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Modèle universel de contrat d'affaires

Pack Sociétés Commerciales - Mémento+CD Rom

Le droit des affaires en France - Principes et approche pratique du droit des affaires et des activités économiques

Sociétés commerciales 1995

L'ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est considérable. A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l'approprier. Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l'ordonnance, il vous guide aussi pas à pasdans la découverte du nouveau droit des contrats et des obligations applicable au 1er octobre 2016. Il commente la réforme article par article et mot à mot. Il présente pour chaque article du Code civil, les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables. De plus, un tableau de rapprochement entre "ancien et nouveau texte" , classé par article, vous permet de voir d'un seul coup d'oeil les textes modifiés et ceux qui restent applicables. Parce que tous les contrats, dans toutes leurs étapes sont touchés par la réforme, ce nouveau Dossier pratique met en avant les conséquences pratiques de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.

Réforme du droit des contrats - Ordonnance du 10 février 2016

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - procédures collectives, - propriété industrielle, - fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements... Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Contrats et droit de l'entreprise

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