Mineur fautif, mineur victime ; éléments de responsabilité et d'assurance

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 03 septembre 2015

158 pages

Résumé

Deux adolescents jettent des pavés du haut d'un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d'un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures? L'actualité regorge de faits impliquant des mineurs d'âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle commise par un mineur ou en cas d'accident ? La situation est-elle différente lorsque l'enfant est confié à un tiers, tel que l'école ou un mouvement de jeunesse ? Comment l'intervention des assurances se règle-t-elle ? Existe-t-il des spécificités de nature procédurale devant les tribunaux ou sur le plan de la réparation du préjudice ? Les auteurs de cet ouvrage, avocats et magistrats, tentent de répondre à ces questions en offrant une analyse pointue de problématiques de responsabilité et d'assurance liées au mineur fautif ou victime, qui intègre les dernières actualités jurisprudentielles en la matière.