Code des assurances - Textes, jurisprudence et annotations, Edition 2000

Publié par Dalloz, le 20 mai 2000

1087 pages

Résumé

Le Code des assurances Dalloz est le seul ouvrage de référence, enrichi d'annotations approfondies, et de format maniable, qui comprenne à la fois : - le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que les assurés et leurs avocats ; - un vaste ensemble de textes complémentaires (responsabilité civile, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, assurances de groupe, mutualité, marchés publics d'assurance, clauses abusives), qui s'adresse également à tous les décideurs, employeurs, constructeurs, conseillers financiers et fiscaux, aux administrations et collectivités territoriales et, bien entendu, aux mutuelles, institutions de prévoyance et établissements de crédit. La présente édition, à jour au 15 avril 2000, comprend le nouveau régime de protection sociale complémentaire modifié par la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle, l'importante circulaire du 30 juillet 1999 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance et le décret du 18 février 2000 sur les placements des entreprises d'assurance.

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