Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Droit bancaire

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

Le paiement

Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Code monétaire et financier - Annoté & commenté

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textex européens...).
Les + de l'édition 2020:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.
L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;
- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Code monétaire et financier, annoté et commenté (édition 2020)

Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Le crédit - Aspects juridiques et économiques

Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Age, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

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