Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ; - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

Code monétaire et financier - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.

Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls paradis bancaires.En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).

Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?

Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.

Le secret bancaire ; approches nationale et internationale

Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Le crédit - Aspects juridiques et économiques

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

Le paiement

Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen Age, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement.

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

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