Code monétaire et financier - Annoté & commenté

Publié par Dalloz, le 15 mai 2019

3387 pages

Résumé

Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Code monétaire et financier, annoté et commenté (édition 2020)

Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien

Solutions professionnelles notariales - Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Droit bancaire

Impartialité et justice économique - Actes du colloque du 14 juin 2002 organisé par le Centre de droit de l'entreprise Université Robert Schuman de Strasbourg

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017

Code monétaire et financier commenté 2013

Les sociétés civiles immobilières

Critiques