Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Code monétaire et financier - Annoté & commenté

Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont enrichies par des commentaires de professeurs.

Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien

Ce nouveau millésime du code monétaire et financier Dalloz incorpore, la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie électronique. Il intègre également l'importance réforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un décret de 8 novembre 2012, complétés par des arrêtés modifiant le règlement général de l'AMF. L'édition 2013 est, en outre, à jour : De la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la banque publique d'investissement ; De la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives ; Des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février 2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration pour la préventions de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A) et du 24 décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A). Les commentaires sont enrichis des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente.

Code monétaire et financier commenté 2013

Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ; règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ; - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

Destiné aux professionnels de la finance, cet ouvrage est le seul consacré aux fonds d'investissement alternatif. Il constitue le tome 2 de l'ouvrage relatif aux organismes de placement collectif (le tome 1 étant dédié aux OPCVM). Les FIA ont pour objet de lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement définie. Ils sont donc essentiels à l'ensemble de l'économie en ce qu'ils permettent de financer les activités par l'investissement. Cet ouvrage étudie le cadre légal de ces fonds, aussi bien sur le plan interne qu'européen et international. Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires et de l'Autorité des marchés financiers

Les organismes de placement collectif - Tome 2, Les fonds d'investissement alternatifs

Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Le crédit - Aspects juridiques et économiques

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Droit bancaire

La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017

Etre impartial, c'est juger sans parti pris. Dans le domaine économique, l'intervention de la justice prend un relief particulier car les tribunaux doivent trancher des conflits qui mettent en cause de nombreux intérêts contraires : le droit de la concurrence, les droits des actionnaires et des salariés, les intérêts des créanciers et la vie des entreprises. Cette intervention n'est légitime que si le juge est à la fois compétent et impartial. Le colloque, organisé par le Conseil de l'Europe, la Faculté de droit de Strasbourg et l'Union des magistrats statuant en matière commerciale, tente de montrer comment les juges appliquent le principe affirmé par la Convention européenne des droits de l'homme : le droit au procès équitable.

Impartialité et justice économique - Actes du colloque du 14 juin 2002 organisé par le Centre de droit de l'entreprise Université Robert Schuman de Strasbourg

Les frontières entre liberté et interventionnismes en droit français et en droit brésilien ; études de droit comparé

Par leur importance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont aujourd'hui une place de choix dans la collecte et la gestion de l'épargne investie en instruments financiers : ils représentent en France, fin 2015, un encours de plus de 755 milliards d'euros, gérés par 3 300 OPCVM. Ces véhicules de gestion collective sont fortement encadrés par le droit de l'Union européenne, transposé dans le Code monétaire et financier et la réglementation de l'AMF. En constante évolution afin de s'adapter aux développements de la pratique, ce droit technique est d'une très grande richesse C'est à la présentation détaillée des règles juridiques régissant les différentes étapes de la vie d'un OPCVM, leurs rapports avec les émetteurs et les investisseurs, ainsi que de celles qui gouvernent le statut, les fonctions et responsabilité de leurs acteurs (sociétés de gestion de portefeuille, dépositaires et commercialisateurs), que s'attache cet ouvrage. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'étude intègre également la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ainsi que celle de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il met également en lumière l'articulation du droit des OPCVM avec d'autres branches du droit, telles que le droit des sociétés, le droit des contrats et de la responsabilité. Cet ouvrage s'adresse à toute personne qui s'intéresse aux OPCVM, notamment aux professionnels de la gestion collective, aux magistrats, avocats et universitaires, ainsi qu'aux étudiants souhaitant se spécialiser dans ce domaine.

Les organismes de placement collectif - Tome 1 OCPVM

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales. C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale. Dès lors, cet ouvrage a vocation à accompagner les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, étudiants, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, cautionnement). Ce travail est né de la collaboration d'universitaires et de praticiens.

Les sociétés civiles immobilières

Cet ouvrage, édité en l'honneur du Professeur Nikitas Aliprantis, est un hommage rendu par ses collègues à sa carrière internationale, autant en France, à l'Université de Strasbourg et au Comité d'experts du Conseil de l'Europe, qu'en Grèce, à l'Université de Komotini, et dans les nombreux pays où il est intervenu. Le cœur de l'ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur le travail humain et particulièrement le travail salarié, envisagé à la fois sous l'angle juridique - orientation essentielle de l'ouvrage - que sous l'angle sociologique et philosophique, domaines auxquels le Professeur Aliprantis s'est intéressé toute sa vie. Sont ainsi abordées autant les questions relevant du droit international ou du droit de l'Union européenne que du droit des différents pays auxquels appartiennent les auteurs. Les droits collectifs et individuels des salariés sont envisagés dans leurs relations avec les employeurs, certes, mais aussi dans le contexte économique, politique et social dans lequel elles se situent. Il s'agit donc là d'un éclairage profondément original par sa variété et sa richesse. De nombreux et prestigieux auteurs ont contribué à cet ouvrage, qui rassemble plus de cinquante contributions rédigées dans trois langues - le français principalement, mais aussi l'anglais, et plus rarement l'allemand - par des spécialistes de tous les continents soucieux de témoigner ainsi leur respect et leur estime à leur collègue.

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