Impartialité et justice économique - Actes du colloque du 14 juin 2002 organisé par le Centre de droit de l'entreprise Université Robert Schuman de Strasbourg

Publié par PU de Strasbourg, le 01 octobre 2003

169 pages

Résumé

Etre impartial, c'est juger sans parti pris. Dans le domaine économique, l'intervention de la justice prend un relief particulier car les tribunaux doivent trancher des conflits qui mettent en cause de nombreux intérêts contraires : le droit de la concurrence, les droits des actionnaires et des salariés, les intérêts des créanciers et la vie des entreprises. Cette intervention n'est légitime que si le juge est à la fois compétent et impartial. Le colloque, organisé par le Conseil de l'Europe, la Faculté de droit de Strasbourg et l'Union des magistrats statuant en matière commerciale, tente de montrer comment les juges appliquent le principe affirmé par la Convention européenne des droits de l'homme : le droit au procès équitable.

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