Impartialité et justice économique - Actes du colloque du 14 juin 2002 organisé par le Centre de droit de l'entreprise Université Robert Schuman de Strasbourg
Crise du crédit et entreprises - Les réponses du droit
Publié par Lamy, le 28 octobre 2010
318 pages
Résumé
Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent. Les groupes de sociétés : la formation de groupes offre-t-elle un instrument pertinent contre la défaillance financière des sociétés qui les composent ? Les LBO : le financement de l'achat d'entreprises par le levier de la dette a-t-il un avenir devant le manque de liquidités de la société opérationnelle ? Le rôle des Etats : les aides publiques aux banques et aujourd'hui l'intervention du Médiateur du crédit pour apporter des fonds aux entreprises en difficulté sauveront-elles les sociétés commerciales de la défaillance ? Quand le défaut de paiement menace, le recours aux prepackaged plans à l'américaine s'est développé. Les praticiens, avant même le législateur, ont entendu utiliser la négociation d'accords pour restructurer la dette et ne faire appel à la procédure de sauvegarde que pour valider un accord de la majorité des créanciers : est-ce la solution ? Les banques encore : les outils traditionnels que sont les sûretés demeurent-ils une garantie de paiement efficace contre l'impayé, ou faut-il faire appel aux nouvelles garanties comme la fiducie ? Les Editions Lamy ont l'ambition de répondre à ces questions, grâce aux analyses proposées et aux perspectives ainsi ouvertes.
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