Transmission Du Patrimoine. Testament, Donation Et Autres Mecanismes, 12eme Edition

Publié par Dalloz, le 18 mai 2001

285 pages

Résumé

Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels, l'un avocat et l'autre notaire, apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels désormais conseillés par la pratique notariale dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du Pacs ou du concubinage. Ainsi, les avantages matrimoniaux, la tontine, l'assurance-vie ou bien encore la société civile, notamment dans sa forme la plus évoluée, à savoir la holding familiale, sont comparés. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition entièrement refondue sont à jour de la dernière loi de finances et présentent la réforme attendue des droits du conjoint survivant.

Testaments Et Donations. Transmission Du Patrimoine

Transmission Du Patrimoine. Testament, Donation Et Autres Mecanismes, 12eme Edition

Transmission du patrimoine - Testament, donation, autres mécanismes

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