Transmission du patrimoine - Testament, donation, autres mécanismes

Etienne Riondet

Hervé Sédillot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 30 mai 2007

379 pages

Résumé

La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage, union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs, la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession. Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers, il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle de chacun.