Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE

This report contains the 2014 "Phase 2: Implementation of the Standards in Practice" Global Forum review of Andorra.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction´s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Andorra 2014 ; gobal forum oon transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews ; phase 2 : implementation of the standard in practice

This report is the third OECD review of Austria's environmental performance. The report evaluates Austria's progress towards sustainable development and green growth, with a focus on chemicals management and climate change adaptation.

OECD Environmental Performance Reviews - Austria 2013

Les Impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l'impôt sur le revenu dans les pays de l'OCDE. La publication traite de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s'agit d'illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d'examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d'oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l'impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.

La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s'exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l'évaluation des politiques économiques et sociales.

La base de données des Impôts sur les salaires est disponible en ligne sur l'OECD iLibrary sous le titre Impôts sur les salaires, Statistiques fiscales de l'OCDEhttp://dx.doi.org/10.1787/ctpa-twg-data-fr (Lien -> http://dx.doi.org/10.1787/ctpa-twg-data-fr).

Les impôts sur les salaires 2014

This Review contains a General Survey of Policy Developments based on material submitted by OECD member countries, information gathered on observer and enhanced engagement countries, and an overview of recent activities of the Committee of Fisheries. It also includes a special chapter which is the Chairs' Report from the Round Table on Eco-labelling and Certification in the Fisheries Sector. Finally, it contains Country Notes on the state of fisheries in OECD and observer countries.

OECD Review of Fisheries 2011 Policies and Summary Statistics

This OECD Environmental Performance Review provides an independent assessment of Germany's progress in achieving domestic and international environmental policy commitments, together with policy relevant recommendations. It has been conducted to promote peer learning, to enhance countries' accountability to each other and to the public, and to improve governments' environmental performance, individually and collectively. These Reviews are supported by a broad range of economic and environmental data. Each cycle of the Environmental Performance Reviews covers all OECD member countries and selected partner countries

OECD Environmental Performance Reviews: Germany 2012

Durant les trois décennies précédant le récent ralentissement économique, le fossé entre les salaires s'est creusé et les inégalités de revenus entre les ménages ont augmenté dans une vaste majorité des pays de l'OCDE. Ce phénomène a même touché les pays traversant une période de croissance économique soutenue ainsi qu'une forte croissance de l'emploi. Ce rapport analyse les principales forces sous-jacentes à l'origine de ces évolutions. Il analyse dans quelle mesure la mondialisation de l'économie, le progrès technologique privilégiant les qualifications, et les réformes institutionnelles et réglementaires ont eu un impact sur la répartition des revenus. Le rapport examine également dans quelle mesure l'évolution de la formation et de la composition des ménages a modifié les revenus des ménages et l'inégalité des revenus. Il offre un aperçu sur la manière dont les systèmes d'imposition et d'indemnisation ont changé leur processus de redistribution des revenus des ménages. Enfin, le rapport met en évidence quelles seraient les politiques les plus prometteuses pour remédier à une hausse des inégalités et comment le dosage des politiques peut être adapté lorsque les budgets publics sont mis à rude épreuve.

Toujours plus d'inégalité - Pourquoi les écarts de revenus se creusent

En vertu de la Déclaration de Paris, les donneurs et les pays partenaires ont pris un certain nombre d'engagements auprès des décideurs et des agents des organismes d'aide. Ils se sont notamment engagés à réformer les procédures et à multiplier les incitations à leur intention afin de favoriser l'harmonisation, l'alignement et le ciblage sur les résultats. Ceci s'applique aussi bien aux domaines du recrutement et de l'évaluation qu'à celui de la formation. Cette promesse reposait sur une reconnaissance du fait que les changements de comportement indispensables ne se produiraient pas de façon automatique car un certain nombre de coûts, d'ordre institutionnel, financier et politique, sont associés, au départ et sur le long terme, à une modification du comportement des donneurs et des partenaires. L'importance de dispositifs d'incitation adéquats pour pousser les gestionnaires et responsables - et, plus essentiel encore, les dirigeants politiques -à opérer les changements nécessaires a été soulignée dans plusieurs pays partenaires couverts par l'Évaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris.

À l'évidence, une transformation radicale des incitations appelle une ferme impulsion des sphères politiques, appuyée par des pressions des cercles informés dans les pays partenaires et donneurs. Cette publication contribue à répondre à cette nécessité en fournissant aux organismes donneurs des conseils sur les moyens d'améliorer l'efficacité de l'aide. Elle les aidera à répertorier les points forts, les points faibles et les lacunes de leurs dispositifs d'incitation pour ce qui est de la promotion de l'efficacité de l'aide.

Amélioration les dispositifs d'incitation dans les organismes donneurs - Bonnes pratiques et outil d'auto-évaluation

The OECD Guidelines for Multinational Enterprises aim to help businesses meet the challenge of acting responsibly in any country they operate by providing a global framework for responsible conduct covering all areas of business ethics. While observance of the Guidelines by enterprises is voluntary and not legally enforceable, adhering governments are committed to promoting their observance among enterprises. This Annual Report describes what adhering governments have done to live up to their commitment over the 12 months to June 2013 . In particular it highlights the mediation and consensus building activities promoted by National Contact Points, the Guidelines' implementation mechanism set up by adhering governments. It includes a copy of the current edition of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises.

Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE

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