Les circulairesadministratives

La notion de harcèlement a gagné une visibilité sociale sans précédent au cours de ces dernières années. Elle a aussi connu un destin paradoxal d'un côté, une législation s'est mise en place dans différents pays, contribuant à en promouvoir une définition juridique précise ; d'un autre côté, le mot harcèlement en est venu à désigner une palette impressionnante d'agissements, de sentiments, de souffrances, qui ne se laissent pas saisir dans des catégories univoques ou qui parfois ne parviennent pas même à se dire. Ce terme vague de harcèlement semble être porteur d'un trouble contemporain, conjuguant dans une même incertitude les pressions subies dans l'impuissance, l'expérience de l'isolement social et de l'exclusion, la vulnérabilité individuelle et collective dans une société du risque. Le présent volume rassemble des réflexions sur ce phénomène aux frontières mouvantes et à la criante actualité. A partir d'horizons disciplinaires multiples - droit, sociologie, science politique, histoire, philosophie, psychologie sociale - , les analyses proposées ici interrogent la notion de harcèlement dans son historicité, sa dimension politique, son objectivation juridique, et cherchent à restituer les enjeux de société qui s'y logent. Cet ouvrage contribue à clarifier les défis inédits que posent à nos sociétés démocratiques l'abandon des règles, la montée en puissance de l'arbitraire, la banalisation de l'exclusion. En conjuguant les angles de vue, il invite à promouvoir le dialogue intellectuel pour repenser le fait social et pour renouveler nos approches du lien et de l'agir collectifs.

Le harcelement - De la société solidaire à la société solitaire

G. KOUBI et R. ROMI sont professeurs agrégés de droit public à l'Université de Nantes. Ils présentent dans cette seconde édition, augmentée et actualisée, de « État, Constitution, Loi » une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions. La lecture en est principalement faite à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public. Il s'agit là tout à la fois d'une introduction au droit constitutionnel et d'une introduction à la philosophie du droit public, à destination des étudiants du premier cycle de droit d'AES, des IEP mais aussi des étudiants de troisième cycle, comme de tous les citoyens qui souhaitent comprendre la logique du droit politique français.

État, constitution, loi

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union Européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit du service public

L'étude des rapports entre langues et droits, entre les langues et le droit, entre le droit des langues et les langues du droit, ne relève pas d'une seule et unique discipline ni d'une seule aire géographique.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage mobilisent les démarches et les problématiques des sciences juridiques, politiques, économiques, linguistiques, anthropologiques, sociologiques, historiques et géographiques à propos des significations véhiculées par les mots dans les sociétés contemporaines.
Elles illustrent donc les difficultés que rencontrent tant les sociétés plurilingues que les Etats se déclarant officiellement unilingues dans la gestion des rapports entre langues et droits.
La langue, écrite ou orale, ne s'analyse pas selon le nombre de ses locuteurs, mais bien dans sa fonction de territorialisation et de communication.
Elle ne peut ainsi faire abstraction des formes de relations sociales économiques, politiques et juridiques. Elle exprime la force du pouvoir aussi bien que la résistance à la puissance de la parole du droit.
Cet ouvrage propose ainsi de revoir les relations que les langues entretiennent avec les systèmes de pouvoir quels qu'ils soient.

Langues & Droits. Langues Du Droit, Droit Des Langues

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité des faits au droit

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public (4e édition)

La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité, des faits au droit

Tout système juridique évolue à partir de ruptures, de crises qui forment autant de transitions politiques et suscitent autant de recompositions sociales. Les jeux de préservation et d'innovation comme les mécanismes de conciliation et de compromis permettent d'appréhender les transformations du droit : révisions constitutionnelles, modifications législatives, revirements jurisprudentiels, évolutions des doctrines. En résulte une relative continuité suivant une logique qui donne sens à ces mutations ou métamorphoses. Les évolutions du droit se réalisent généralement en interaction avec d'autres systèmes, d'autres traditions de pensée, d'autres modes de catégorisation, d'autres cultures. Entre droit et système social, interactions et interopérabilités lient les différents champs de connaissance. L'interdisciplinarité invite ainsi à reconsidérer la nature plurielle du droit; elle permet d'expliquer la variété des thèmes et des objets de recherches présentés dans cet ouvrage comme autant de questionnements sur la composition de la sphère juridique, comme autant de témoignages de la complexité du droit. Les études ici réunies offrent une diversité de modes de raisonnement qui accentue la force et le statut des arguments relevant tant de la théorie du droit ou de la philosophie du droit, que de la psychanalyse ou de l'anthropologie sociale et politique. ou encore de l'histoire de l'enseignement du droit ou de l'histoire du droit administratif. Soulignant les interrogations que soulève toute recherche sur les " fondements du droit publie ", ces études proposent donc un autre regard sur le droit.

Les circulairesadministratives

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