G. KOUBI et R. ROMI sont professeurs agrégés de droit public à l'Université de Nantes. Ils présentent dans cette seconde édition, augmentée et actualisée, de « État, Constitution, Loi » une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions. La lecture en est principalement faite à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public. Il s'agit là tout à la fois d'une introduction au droit constitutionnel et d'une introduction à la philosophie du droit public, à destination des étudiants du premier cycle de droit d'AES, des IEP mais aussi des étudiants de troisième cycle, comme de tous les citoyens qui souhaitent comprendre la logique du droit politique français.

État, constitution, loi

Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que celle des philosophes, dont Foucault, des sociologues, dont Castel, des juristes, des psychiatres et des historiens. L'institution psychiatrique n'a en effet cessé d'être repensée et le législateur, notamment depuis 1838, s'est efforcé d'encadrer les conditions de rétablissement des personnes affectées de troubles psychiques, qu'elles soient détenues, hospitalisées ou simplement soignées sous contrainte. En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des fous, que l'on écarte de la société civile en les accompagnant, en les surveillant et en les contrôlant, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante alors qu'il revient justement à l'institution psychiatrique de les "débarrasser de leur folie", de les guérir et de les réintégrer. C'est en analysant, au travers de regards pluridisciplinaires, la place qu'occupe la folie "entre administration et justice" que différents contributeurs ont tenté, en s'appuyant sur les textes et leurs contextes, de cerner et de résoudre la question de "l'institution psychiatrique au prisme du droit".

L'institution psychiatrique au prisme du droit - La folie entre administration et justice

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union Européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit du service public

Malgré l'avènement du modèle de l'Etat libéral, il apparaît difficile de faire une impasse sur la question de la gratuité en droit. Ce mot de gratuité dispose, en effet, d'une charge affective substantielle pour les individus qui, dans leur vie quotidienne, expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. La gratuité se pense ainsi du côté de ceux qui ne devraient pas avoir à payer des biens et des services essentiels, qui leur permettent de satisfaire à des besoins fondamentaux, et plus justement, leur assurent la jouissance effective des droits sociaux et économiques dont ils sont titulaires (instruction, santé, culture, loisirs, justice), sans que soient mises à mal leurs libertés individuelles et collectives. La notion de gratuité met alors en scène les institutions publiques qui, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Aussi, dans les débats publics comme dans les revendications sociales, la référence à la gratuité concerne principalement les services publics, ces services qui, assurés par la collectivité publique, mis à la charge des institutions publiques, contribuent au maintien du lien social. La notion de gratuité, l'idée de solidarité qui la sous-tend ou la pensée du désintéressement qui la soutient, remettent alors en question la valeur économique et la perception marchande d'une chose ou d'une prestation. Elles détiennent un sens particulier qui invite à réfléchir sur l'organisation juridique, politique et sociale ainsi que sur les modalités de redistribution des richesses. Dans un univers juridique et politique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques ? Serait-elle une affirmation doctrinale dépourvue de toute portée pratique ? Pourrait-elle être réduite aux seules actions à l'adresse des personnes défavorisées, à l'égard des plus démunis ? Le mérite de cet ouvrage est de souligner certains anachronismes dans une société qui s'évertue à masquer les effets pervers des distinctions sociales. Juristes, politistes et sociologues s'attachent ainsi à relever la fonction politique plus qu'économique de la gratuité, afin que l'expression de la solidarité sociale ne soit pas atteinte par le virus du marché, du commerce, du bénéfice, de l'argent.

La gratuité, une question de droit ?

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité des faits au droit

Tout système juridique évolue à partir de ruptures, de crises qui forment autant de transitions politiques et suscitent autant de recompositions sociales. Les jeux de préservation et d'innovation comme les mécanismes de conciliation et de compromis permettent d'appréhender les transformations du droit : révisions constitutionnelles, modifications législatives, revirements jurisprudentiels, évolutions des doctrines. En résulte une relative continuité suivant une logique qui donne sens à ces mutations ou métamorphoses. Les évolutions du droit se réalisent généralement en interaction avec d'autres systèmes, d'autres traditions de pensée, d'autres modes de catégorisation, d'autres cultures. Entre droit et système social, interactions et interopérabilités lient les différents champs de connaissance. L'interdisciplinarité invite ainsi à reconsidérer la nature plurielle du droit; elle permet d'expliquer la variété des thèmes et des objets de recherches présentés dans cet ouvrage comme autant de questionnements sur la composition de la sphère juridique, comme autant de témoignages de la complexité du droit. Les études ici réunies offrent une diversité de modes de raisonnement qui accentue la force et le statut des arguments relevant tant de la théorie du droit ou de la philosophie du droit, que de la psychanalyse ou de l'anthropologie sociale et politique. ou encore de l'histoire de l'enseignement du droit ou de l'histoire du droit administratif. Soulignant les interrogations que soulève toute recherche sur les " fondements du droit publie ", ces études proposent donc un autre regard sur le droit.

Sur les fondements du droit public - De l'anthropologie au droit

Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche.
Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

Le plagiat de la recherche scientifique

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit Du Service Public

Le professeur Michel Bazex a marqué le droit public économique par le rayonnement de son enseignement et de ses écrits. Tous ceux qui ont eu le plaisir de le rencontrer ont été séduits par la richesse de ses échanges intellectuels et par son sens pédagogique. Ses amis et ses collègues ont souhaité honorer la fin de sa carrière universitaire par un ensemble de contributions qui abordent les principales thématiques de son oeuvre : le droit de la concurrence, les finances publiques, la régulation des marchés et l'impact du droit communautaire sur le droit administratif. Ce recueil d'études lui est dédié avec considération et affection.

Droit et économie - Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du professeur Michel Bazex

Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives. La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques. En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités. Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics.

Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public (4e édition)

Les contributions ici rassemblées sont issues de deux journées de colloque (opéra national de paris, opéra bastille, 14 décembre 2007 et université de poitiers, faculté de droit et des sciences sociales, 14 mars 2008).
 Elles ont pour objet l'étude et l'analyse de la confrontation de deux mondes que tout semblait peut-être opposer : le droit et l'opéra.  car, si l'on veut bien dépasser ce premier a priori, il s'avère que l'opéra, comme toute création humaine est également au coeur d'un entrelacs juridique.  en effet, les liens potentiels - et parfois conflictuels - entre droit et opéra sont multiples et toutes les " branches " du droit y sont sollicitées.
 En droit public et administratif, par exemple, il s'agit de questionner l'intérêt général : l'opéra est-il un service public ? conséquemment, tout administré y a-t-il librement accès dans le respect du principe d'egalité ? l'opéra doit-il formellement être incarné par une institution publique ; et, si oui, de quelle nature ? un établissement public (industriel, administratif ou de coopération culturelle) ? une régie ou bien une personne privée que le mécénat et / ou les intérêts publics et privés traduiraient ? du point de vue de l'histoire du droit et des libertés publiques, ensuite, comment faut-il appréhender la liberté d'expression du média lyrique ? n'était-ce pas (et jusqu'à quand ?) un instrument au service du prince et / ou - à l'inverse - un moyen de le critiquer ? de même, puisqu'il s'agit d'un média, de nombreuses questions s'imposent en matière de propriété intellectuelle et artistique : à qui appartient une oeuvre ? quelle est la part et quels sont les droits de l'interprète, du metteur en scène, du chef d'orchestre et de celui qui, après plusieurs siècles parfois, en a proposé une nouvelle publication ? en matière de droit processuel, en outre, ne peut-on pas relever des mises en scène parfois "théâtrales" du droit lui-même ? enfin, comment appréhender les représentations que les opéras et leurs librettistes ont pu se faire du droit, de la justice, etc ?.

Droit et opéra

La notion de harcèlement a gagné une visibilité sociale sans précédent au cours de ces dernières années. Elle a aussi connu un destin paradoxal d'un côté, une législation s'est mise en place dans différents pays, contribuant à en promouvoir une définition juridique précise ; d'un autre côté, le mot harcèlement en est venu à désigner une palette impressionnante d'agissements, de sentiments, de souffrances, qui ne se laissent pas saisir dans des catégories univoques ou qui parfois ne parviennent pas même à se dire. Ce terme vague de harcèlement semble être porteur d'un trouble contemporain, conjuguant dans une même incertitude les pressions subies dans l'impuissance, l'expérience de l'isolement social et de l'exclusion, la vulnérabilité individuelle et collective dans une société du risque. Le présent volume rassemble des réflexions sur ce phénomène aux frontières mouvantes et à la criante actualité. A partir d'horizons disciplinaires multiples - droit, sociologie, science politique, histoire, philosophie, psychologie sociale - , les analyses proposées ici interrogent la notion de harcèlement dans son historicité, sa dimension politique, son objectivation juridique, et cherchent à restituer les enjeux de société qui s'y logent. Cet ouvrage contribue à clarifier les défis inédits que posent à nos sociétés démocratiques l'abandon des règles, la montée en puissance de l'arbitraire, la banalisation de l'exclusion. En conjuguant les angles de vue, il invite à promouvoir le dialogue intellectuel pour repenser le fait social et pour renouveler nos approches du lien et de l'agir collectifs.

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