La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité, des faits au droit

Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français.
Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.
Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

Le titre preliminaire du code civil ; les 6 premiers articles du code civil

Les circulairesadministratives

"L'universel" a pour but de réunir dans un espace commun les différents systèmes juridiques afin d'assurer la protection des droits de l'homme. Mais la conception unanime et partagée des objets et sujets universels est aujourd'hui de plus en plus remise en cause : les discours juridiques usent de plus en plus de ce terme pour fragmenter la consistance des droits de l'homme et, par là, segmenter la société civile en catégories et en groupes ou en genre — désormais bénéficiaires et non plus titulaires des droits fondamentaux correspondants — ce qui fait que la "croyance" en la force du droit se délite au fur et à mesure que le discours juridique s'implique de plus en plus dans la recherche de fractales.

Sujets et objets universels en droit

L'étude des rapports entre langues et droits, entre les langues et le droit, entre le droit des langues et les langues du droit, ne relève pas d'une seule et unique discipline ni d'une seule aire géographique.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage mobilisent les démarches et les problématiques des sciences juridiques, politiques, économiques, linguistiques, anthropologiques, sociologiques, historiques et géographiques à propos des significations véhiculées par les mots dans les sociétés contemporaines.
Elles illustrent donc les difficultés que rencontrent tant les sociétés plurilingues que les Etats se déclarant officiellement unilingues dans la gestion des rapports entre langues et droits.
La langue, écrite ou orale, ne s'analyse pas selon le nombre de ses locuteurs, mais bien dans sa fonction de territorialisation et de communication.
Elle ne peut ainsi faire abstraction des formes de relations sociales économiques, politiques et juridiques. Elle exprime la force du pouvoir aussi bien que la résistance à la puissance de la parole du droit.
Cet ouvrage propose ainsi de revoir les relations que les langues entretiennent avec les systèmes de pouvoir quels qu'ils soient.

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