Droit du service public (4e édition)
La notion de continuité, des faits au droit
Geneviève Koubi
GGeneviève Koubi
GGuillaume Le Floch
GGuillaume Le Floch
GGilles-J Guglielmi
GGilles-J Guglielmi
Publié par L'Harmattan, le 01 avril 2011
333 pages
Résumé
La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.
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