G. KOUBI et R. ROMI sont professeurs agrégés de droit public à l'Université de Nantes. Ils présentent dans cette seconde édition, augmentée et actualisée, de « État, Constitution, Loi » une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions. La lecture en est principalement faite à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public. Il s'agit là tout à la fois d'une introduction au droit constitutionnel et d'une introduction à la philosophie du droit public, à destination des étudiants du premier cycle de droit d'AES, des IEP mais aussi des étudiants de troisième cycle, comme de tous les citoyens qui souhaitent comprendre la logique du droit politique français.

État, constitution, loi

Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche.
Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

Le plagiat de la recherche scientifique

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public (4e édition)

Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que celle des philosophes, dont Foucault, des sociologues, dont Castel, des juristes, des psychiatres et des historiens. L'institution psychiatrique n'a en effet cessé d'être repensée et le législateur, notamment depuis 1838, s'est efforcé d'encadrer les conditions de rétablissement des personnes affectées de troubles psychiques, qu'elles soient détenues, hospitalisées ou simplement soignées sous contrainte. En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des fous, que l'on écarte de la société civile en les accompagnant, en les surveillant et en les contrôlant, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante alors qu'il revient justement à l'institution psychiatrique de les "débarrasser de leur folie", de les guérir et de les réintégrer. C'est en analysant, au travers de regards pluridisciplinaires, la place qu'occupe la folie "entre administration et justice" que différents contributeurs ont tenté, en s'appuyant sur les textes et leurs contextes, de cerner et de résoudre la question de "l'institution psychiatrique au prisme du droit".

L'institution psychiatrique au prisme du droit - La folie entre administration et justice

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit Du Service Public

Les contributions ici rassemblées sont issues de deux journées de colloque (opéra national de paris, opéra bastille, 14 décembre 2007 et université de poitiers, faculté de droit et des sciences sociales, 14 mars 2008).
 Elles ont pour objet l'étude et l'analyse de la confrontation de deux mondes que tout semblait peut-être opposer : le droit et l'opéra.  car, si l'on veut bien dépasser ce premier a priori, il s'avère que l'opéra, comme toute création humaine est également au coeur d'un entrelacs juridique.  en effet, les liens potentiels - et parfois conflictuels - entre droit et opéra sont multiples et toutes les " branches " du droit y sont sollicitées.
 En droit public et administratif, par exemple, il s'agit de questionner l'intérêt général : l'opéra est-il un service public ? conséquemment, tout administré y a-t-il librement accès dans le respect du principe d'egalité ? l'opéra doit-il formellement être incarné par une institution publique ; et, si oui, de quelle nature ? un établissement public (industriel, administratif ou de coopération culturelle) ? une régie ou bien une personne privée que le mécénat et / ou les intérêts publics et privés traduiraient ? du point de vue de l'histoire du droit et des libertés publiques, ensuite, comment faut-il appréhender la liberté d'expression du média lyrique ? n'était-ce pas (et jusqu'à quand ?) un instrument au service du prince et / ou - à l'inverse - un moyen de le critiquer ? de même, puisqu'il s'agit d'un média, de nombreuses questions s'imposent en matière de propriété intellectuelle et artistique : à qui appartient une oeuvre ? quelle est la part et quels sont les droits de l'interprète, du metteur en scène, du chef d'orchestre et de celui qui, après plusieurs siècles parfois, en a proposé une nouvelle publication ? en matière de droit processuel, en outre, ne peut-on pas relever des mises en scène parfois "théâtrales" du droit lui-même ? enfin, comment appréhender les représentations que les opéras et leurs librettistes ont pu se faire du droit, de la justice, etc ?.

Droit et opéra

La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

État, constitution, loi

Résumé

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Critiques

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