"L'universel" a pour but de réunir dans un espace commun les différents systèmes juridiques afin d'assurer la protection des droits de l'homme. Mais la conception unanime et partagée des objets et sujets universels est aujourd'hui de plus en plus remise en cause : les discours juridiques usent de plus en plus de ce terme pour fragmenter la consistance des droits de l'homme et, par là, segmenter la société civile en catégories et en groupes ou en genre — désormais bénéficiaires et non plus titulaires des droits fondamentaux correspondants — ce qui fait que la "croyance" en la force du droit se délite au fur et à mesure que le discours juridique s'implique de plus en plus dans la recherche de fractales.

Sujets et objets universels en droit

La notion de harcèlement a gagné une visibilité sociale sans précédent au cours de ces dernières années. Elle a aussi connu un destin paradoxal d'un côté, une législation s'est mise en place dans différents pays, contribuant à en promouvoir une définition juridique précise ; d'un autre côté, le mot harcèlement en est venu à désigner une palette impressionnante d'agissements, de sentiments, de souffrances, qui ne se laissent pas saisir dans des catégories univoques ou qui parfois ne parviennent pas même à se dire. Ce terme vague de harcèlement semble être porteur d'un trouble contemporain, conjuguant dans une même incertitude les pressions subies dans l'impuissance, l'expérience de l'isolement social et de l'exclusion, la vulnérabilité individuelle et collective dans une société du risque. Le présent volume rassemble des réflexions sur ce phénomène aux frontières mouvantes et à la criante actualité. A partir d'horizons disciplinaires multiples - droit, sociologie, science politique, histoire, philosophie, psychologie sociale - , les analyses proposées ici interrogent la notion de harcèlement dans son historicité, sa dimension politique, son objectivation juridique, et cherchent à restituer les enjeux de société qui s'y logent. Cet ouvrage contribue à clarifier les défis inédits que posent à nos sociétés démocratiques l'abandon des règles, la montée en puissance de l'arbitraire, la banalisation de l'exclusion. En conjuguant les angles de vue, il invite à promouvoir le dialogue intellectuel pour repenser le fait social et pour renouveler nos approches du lien et de l'agir collectifs.

Le harcelement - De la société solidaire à la société solitaire

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité des faits au droit

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union Européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Droit du service public

Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français.
Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.
Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

Le titre preliminaire du code civil ; les 6 premiers articles du code civil

G. KOUBI et R. ROMI sont professeurs agrégés de droit public à l'Université de Nantes. Ils présentent dans cette seconde édition, augmentée et actualisée, de « État, Constitution, Loi » une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions. La lecture en est principalement faite à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public. Il s'agit là tout à la fois d'une introduction au droit constitutionnel et d'une introduction à la philosophie du droit public, à destination des étudiants du premier cycle de droit d'AES, des IEP mais aussi des étudiants de troisième cycle, comme de tous les citoyens qui souhaitent comprendre la logique du droit politique français.

État, constitution, loi

Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico?), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle.
Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération.
Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social.
La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012.
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Droit du service public (4e édition)

Les contributions ici rassemblées sont issues de deux journées de colloque (opéra national de paris, opéra bastille, 14 décembre 2007 et université de poitiers, faculté de droit et des sciences sociales, 14 mars 2008).
 Elles ont pour objet l'étude et l'analyse de la confrontation de deux mondes que tout semblait peut-être opposer : le droit et l'opéra.  car, si l'on veut bien dépasser ce premier a priori, il s'avère que l'opéra, comme toute création humaine est également au coeur d'un entrelacs juridique.  en effet, les liens potentiels - et parfois conflictuels - entre droit et opéra sont multiples et toutes les " branches " du droit y sont sollicitées.
 En droit public et administratif, par exemple, il s'agit de questionner l'intérêt général : l'opéra est-il un service public ? conséquemment, tout administré y a-t-il librement accès dans le respect du principe d'egalité ? l'opéra doit-il formellement être incarné par une institution publique ; et, si oui, de quelle nature ? un établissement public (industriel, administratif ou de coopération culturelle) ? une régie ou bien une personne privée que le mécénat et / ou les intérêts publics et privés traduiraient ? du point de vue de l'histoire du droit et des libertés publiques, ensuite, comment faut-il appréhender la liberté d'expression du média lyrique ? n'était-ce pas (et jusqu'à quand ?) un instrument au service du prince et / ou - à l'inverse - un moyen de le critiquer ? de même, puisqu'il s'agit d'un média, de nombreuses questions s'imposent en matière de propriété intellectuelle et artistique : à qui appartient une oeuvre ? quelle est la part et quels sont les droits de l'interprète, du metteur en scène, du chef d'orchestre et de celui qui, après plusieurs siècles parfois, en a proposé une nouvelle publication ? en matière de droit processuel, en outre, ne peut-on pas relever des mises en scène parfois "théâtrales" du droit lui-même ? enfin, comment appréhender les représentations que les opéras et leurs librettistes ont pu se faire du droit, de la justice, etc ?.

Sujets et objets universels en droit

Résumé

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