La légistique dans le système de l'Union européenne - Quelle nouvelle approche ?

Publié par Bruylant (Emile), le 03 mai 2012

210 pages

Résumé

La légistique, science appliquée de la formation de la loi, appréhende les techniques qui visent à l'amélioration de la qualité de la législation et plus généralement du droit. Dans le système de l'Union européenne, elle est associée étroitement depuis dix ans à la réforme de la gouvernante européenne, à l'initiative administrative "mieux légiférer" et à la recherche aujourd'hui d'une "réglementation intelligente", ainsi que le propose la Commission européenne dans une communication de la fin de l'année 2010. Cet ouvrage rassemble des contributions qui ont été présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'Université Lille 2. Il intègre des réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association de plus en plus large de parties privées à la législation, le rôle des experts et des agences de régulation, et l'intégration des droits fondamentaux dans le processus de conception de la loi. Il démontre que l'approche européenne de la légistique est intimement liée au renforcement de la démocratie puisque de la multiplicité des acteurs et de la transparence, découle l'efficience de la loi, son rapprochement avec les citoyens et donc la légitimité du système de l'Union.

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Critiques