Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

Publié par OCDE, le 23 avril 2015

280 pages

Résumé

Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique. Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance : action 5, rapport d'étape 2014

OECD Economic Surveys : Hungary 2012

Statistiques des recettes puliques 1965-2004

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : United Kingdom 2013 / Combined: Phase 1 + Phase 2, incorporating Phase 2 ratings

Coûts de gestion des pêcheries

Job creation and local economic development

Measuring Innovation in Education ; a new perspective

Employment and Skills Strategies in Ireland

Critiques